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452C Construction d'ouvrages d'art : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 452C (ou 45.2C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 452C :

- 41.20B : Construction d'autres bâtiments (voir les conventions correspondantes)

- 42.13A : Construction d'ouvrages d'art (voir les conventions correspondantes)

- 42.21Z : Construction de réseaux pour fluides (voir les conventions correspondantes)

- 42.22Z : Construction de réseaux électriques et de télécommunications (voir les conventions correspondantes)

- 42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (voir les conventions correspondantes)

- 43.99D : Autres travaux spécialisés de construction (voir les conventions correspondantes)

Le code A.P.E. présent : 452C n'est correlé avec aucune convention collective

Il est possible que certaines activités ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

Cet identifiant APE équivaut à la profession : Construction d'ouvrages d'art. Il est donné par l'insee à la majorité des firmes exerçant de façon régulière un emploi en lien avec le domaine : Construction d'ouvrages d'art. Cet identifiant est partie intégrante d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 452B et 452D (Construction de bâtiments divers et Travaux souterrains) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N apporte des informations sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des prises de congés. À ce sujet Un chef d'entreprise est obligé de la mettre à disposition de ses salariés pour qu'ils puissent la consulter.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître la localisation de la convention et ses formalités de lecture.

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