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452C Construction d'ouvrages d'art : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 452C (ou 45.2C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 452C :

- 41.20B : Construction d'autres bâtiments CCN correspondantes »

- 42.13A : Construction d'ouvrages d'art CCN correspondantes »

- 42.21Z : Construction de réseaux pour fluides CCN correspondantes »

- 42.22Z : Construction de réseaux électriques et de télécommunications CCN correspondantes »

- 42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. CCN correspondantes »

- 43.99D : Autres travaux spécialisés de construction CCN correspondantes »

Le numéro d'identifiant A.P.E. recherché : 452C n’est en lien avec aucune C.C.N.

certaines professions ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. est lié à la profession : Construction d'ouvrages d'art. Il est porté aux structures pratiquant un métier en lien avec le secteur : Construction d'ouvrages d'art. L'insee a élaboré une nomenclature afin de classer les codes A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 452B et 452D (Construction de bâtiments divers et Travaux souterrains) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. La CCN donne des données sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de congés exceptionnels. Il n'est pas impossible pour une société de changer de C.C.N sous certaines conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou encore suite à un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

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