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452D Travaux souterrains : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 452D (ou 45.2D)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 452D :

- 42.12Z : Construction de voies ferrées de surface et souterraines CCN correspondantes »

- 42.13B : Construction et entretien de tunnels CCN correspondantes »

Le numéro A.P.E. saisi : 452D n'est correlé avec aucune convention collective

certaines professions ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité Travaux souterrains coïncide au numéro NAF 452D. Il est donné par l'insee à l'ensemble des entreprises pratiquant de façon régulière un métier en lien avec la branche : Travaux souterrains. l'I.N.S.E.E a créé une arborescence afin d'apporter un classement des codes APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 452C et 452E (Construction d'ouvrages d'art et Réalisation de réseaux) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des firmes (dès le 1er salarié) doivent posséder. Celle-ci possède des instructions sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de repos. À ce sujet Un employeur est dans l'obligation de la garder à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) énonçant le lieu de la CCN et ses disposition de consultation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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