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452D Travaux souterrains : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 452D (ou 45.2D)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 452D :

- 42.12Z : Construction de voies ferrées de surface et souterraines (voir les conventions correspondantes)

- 42.13B : Construction et entretien de tunnels (voir les conventions correspondantes)

L'identifiant d'activité suivant : 452D n'est correlé avec aucune CCN

Il arrive que certaines professions ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Travaux souterrains peut-être attribuée à l'identifiant NAF 452D. Il est destiné à chacune des firmes exerçant au jour le jour un emploi en lien avec la branche : Travaux souterrains. l'I.N.S.E.E a constitué une arborescence ayant pour objectif d'organiser les numéros A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 452C et 452E (Construction d'ouvrages d'art et Réalisation de réseaux) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. La CCN donne des données sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de congés exceptionnels. À ce propos Un dirigent d'entreprise est obligé de la laisser à disposition de ses salariés avec pour objectif qu'ils puissent la consulter librement.De plus, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître la localisation de la convention et ses disposition de lecture.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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