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452J Réalisation de couvertures par éléments : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 452J (ou 45.2J)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 452J :

- 43.91B : Travaux de couverture par éléments (voir les conventions correspondantes)

Le code INSEE recherché : 452J n'est correlé avec aucune C.C.N.

Il arrive que certaines professions ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité Réalisation de couvertures par éléments correspond au numéro INSEE 452J. Il est destiné à toutes les firmes réalisant au jour le jour un travail concernant la branche : Réalisation de couvertures par éléments. l'I.N.S.E.E a développé une nomenclature ayant pour objectif d'apporter un classement des codes A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 452F et 452K (Construction de lignes électriques et de télécommunication et Travaux d'étanchéification) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. La C.C.N donne des données sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une CCN non étendue va s'appliquer seulement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..

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