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452J Réalisation de couvertures par éléments : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 452J (ou 45.2J)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 452J :

- 43.91B : Travaux de couverture par éléments CCN correspondantes »

Le numéro d'identifiant APE suivant : 452J n'est assimilable avec aucune convention collective

Il arrive que certaines activités ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité Réalisation de couvertures par éléments est conforme au code 452J. Il est destiné à l'ensemble des firmes réalisant quotidiennement un métier concernant le domaine : Réalisation de couvertures par éléments. Ce numéro est compris dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 452F et 452K (Construction de lignes électriques et de télécommunication et Travaux d'étanchéification) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des organisations (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. La CCN donne des données sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de repos. Il est possible pour une entreprise de changer de CCN sous certaines conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité, ou encore pendant un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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