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452L Travaux de charpente : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 452L (ou 45.2L)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 452L :

- 43.91A : Travaux de charpente (voir les conventions correspondantes)

L'identifiant APE saisi : 452L n'est assimilable à aucune CCN

Il arrive que certaines activités ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Travaux de charpente coïncide au numéro INSEE 452L. Il est porté aux sociétés réalisant au jour le jour un métier dans la branche : Travaux de charpente. Ce code fait partie d'une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 452K et 452N (Travaux d'étanchéification et Construction de voies ferrées) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des établissements (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Elle possède des renseignements sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de repos. D'ailleurs Un chef d'entreprise est contraint de la garder à disposition de ses employés afin qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître l'endroit où se trouve la CCN et ses formalités de consultation.

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