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452L Travaux de charpente : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 452L (ou 45.2L)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 452L :

- 43.91A : Travaux de charpente CCN correspondantes »

Le numéro d'identifiant APE saisi : 452L n'est assimilable avec aucune C.C.N.

Il est possible que certaines professions ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Cet identifiant A.P.E. est lié au secteur d'activité : Travaux de charpente. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à toutes les sociétés pratiquant quotidiennement un travail concernant la branche : Travaux de charpente. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a constitué une arborescence dans le but d'apporter un classement des numéros A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 452K et 452N (Travaux d'étanchéification et Construction de voies ferrées) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des entreprises (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. La CCN comporte des informations sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des prises de congés. Il peut être concevable pour une société de remplacer sa CCN sous différentes conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou suite à un changement du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

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