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452N Construction de voies ferrées : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 452N (ou 45.2N)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 452N :

- 42.12Z : Construction de voies ferrées de surface et souterraines (voir les conventions correspondantes)

Le code INSEE présent : 452N n'est correlé avec aucune CCN

certaines activités ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. équivaut au métier : Construction de voies ferrées. Il est destiné à la majorité des structures réalisant un travail en lien avec la branche : Construction de voies ferrées. l'I.N.S.E.E a élaboré une nomenclature afin d'organiser les n° A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 452L et 452P (Travaux de charpente et Construction de chaussées routières et de sols sportifs) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les organisations (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. La CCN possède des données sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des prises de congés. Il n'est pas impossible pour une entreprise de changer de CCN sous quelques conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou bien suite à un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

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