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452N Construction de voies ferrées : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 452N (ou 45.2N)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 452N :

- 42.12Z : Construction de voies ferrées de surface et souterraines CCN correspondantes »

L'identifiant d'activité de la recherche : 452N n'est assimilable à aucune convention collective

Il arrive que certaines professions ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. corresponds au secteur d'activité : Construction de voies ferrées. Il est porté à l'ensemble des structures pratiquant de façon régulière un emploi en lien avec le secteur : Construction de voies ferrées. L'insee a élaboré une nomenclature permettant de classer les identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 452L et 452P (Travaux de charpente et Construction de chaussées routières et de sols sportifs) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. La C.C.N comporte des instructions sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de repos. Il n'est pas impossible pour une entreprise de remplacer sa CCN sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité, ou pendant un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

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