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452P Construction de chaussées routières et de sols sportifs : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 452P (ou 45.2P)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 452P :

- 41.20B : Construction d'autres bâtiments (voir les conventions correspondantes)

- 42.11Z : Construction de routes et autoroutes (voir les conventions correspondantes)

- 42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant d'activité recherché : 452P n'est correlé avec aucune CCN

Il arrive que certaines professions ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité Construction de chaussées routières et de sols sportifs est relié à l'identifiant NAF 452P. Il est destiné à la majorité des entreprises réalisant quotidiennement un travail concernant la branche : Construction de chaussées routières et de sols sportifs. Cette norme fait partie d'une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 452N et 452R (Construction de voies ferrées et Travaux maritimes et fluviaux) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des entreprises (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N possède des instructions sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une CCN non étendue est applicable exclusivement aux sociétés adhérant aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..

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