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452P Construction de chaussées routières et de sols sportifs : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 452P (ou 45.2P)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 452P :

- 41.20B : Construction d'autres bâtiments CCN correspondantes »

- 42.11Z : Construction de routes et autoroutes CCN correspondantes »

- 42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. CCN correspondantes »

Le numéro d'identifiant A.P.E. présent : 452P n'est correlé avec aucune convention collective

Il arrive que certaines professions ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. corresponds au métier : Construction de chaussées routières et de sols sportifs. Il est donné par l'I.N.S.E.E à la majorité des entreprises réalisant quotidiennement un travail concernant la branche : Construction de chaussées routières et de sols sportifs. Cette norme est partie intégrante d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 452N et 452R (Construction de voies ferrées et Travaux maritimes et fluviaux) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Cette convention possède des instructions sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des prises de congés. Il est envisageable pour une société de remplacer sa C.C.N sous certaines conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien suite à un changement du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

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