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452T Levage, montage : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 452T (ou 45.2T)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 452T :

- 43.99B : Travaux de montage de structures métalliques CCN correspondantes »

L'identifiant APE de la recherche : 452T n'est correlé avec aucune convention collective

certaines activités ne soient pas soumises à une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Levage, montage peut être liée au numéro INSEE 452T. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à toutes les structures réalisant au jour le jour une spécialité en lien avec la branche : Levage, montage. Ce code est compris dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 452R et 452U (Travaux maritimes et fluviaux et Autres travaux spécialisés de construction) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. La C.C.N apporte des informations sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de congés exceptionnels. Il est possible pour une société de remplacer sa C.C.N sous certaines conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité, ou bien lors d'un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

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