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452T Levage, montage : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 452T (ou 45.2T)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 452T :

- 43.99B : Travaux de montage de structures métalliques (voir les conventions correspondantes)

L'identifiant INSEE de la recherche : 452T n’est en lien à aucune C.C.N.

Il est possible que certaines professions ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Levage, montage est assimilable au numéro NAF 452T. Ce code correspond à la majorité des structures pratiquant au jour le jour un travail en lien avec la branche : Levage, montage. L'insee a créé une nomenclature permettant de classer les codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 452R et 452U (Travaux maritimes et fluviaux et Autres travaux spécialisés de construction) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Cette convention comporte des renseignements sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des prises de congés. Il est envisageable pour une société de changer de convention sous différentes conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou bien lors d'un changement du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

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