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452V Travaux de maçonnerie générale : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 452V (ou 45.2V)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 452V :

- 43.99C : Travaux de maçonnerie générale et gros uvre de bâtiment CCN correspondantes »

Le numéro A.P.E. de la recherche : 452V n'est assimilable avec aucune CCN

Il est possible que certaines professions ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité Travaux de maçonnerie générale correspond au code N.A.F 452V. Ce code correspond à la majorité des firmes réalisant quotidiennement une spécialité concernant le domaine : Travaux de maçonnerie générale. Ce numéro d'identifiant est partie intégrante d'une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 452U et 453A (Autres travaux spécialisés de construction et Travaux d'installation électrique) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. La C.C.N comporte des données sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une CCN non étendue va s'appliquer uniquement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises étant compris dans le champ d’application de la CCN..

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