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4531Z Commerce de gros d'équipements automobiles : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 4531Z (ou 45.31Z)

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  1. Illustration de Convention collective : Commerces de gros

    Convention collective : Commerces de gros

    IDCC 

    573

        |     Brochure 

    3044

        |    

    311

    pages

    Livre et PDF à jour

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 4531Z. La CCN 3044 - Commerces de gros peut correspondre à ce code NAF, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. corresponds à l'activité professionnelle : Commerce de gros d'équipements automobiles. Ce code correspond à la majorité des sociétés exerçant au jour le jour un travail concernant la branche : Commerce de gros d'équipements automobiles. l'I.N.S.E.E a élaboré une nomenclature dans le but de classer les codes A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4520B et 4532Z (Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles et Commerce de détail d'équipements automobiles) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des sociétés (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. La CCN comporte des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de repos. Il peut être concevable pour une société de remplacer sa CCN sous certaines conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou encore lors d'un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

NAF 4531Z  |  APE 4531Z

Détail de la sous-classe NAF

4531Z Commerce de gros d’équipements automobiles

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de gros d’accessoires, de pièces détachées et d’équipements divers pour véhicules automobiles

- le commerce de gros de pneumatiques

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4531Z : Commerce de gros d'équipements automobiles est donnée à titre indicatif.

Convention collective 4531Z : Extrait d'article

Article 33

En vigueur étendu

Considérant que pour assurer leur pérennité, maintenir et développer leur compétitivité les entreprises doivent pouvoir se doter de souplesse dans l'organisation du travail mais considérant également que les salariés doivent pouvoir adapter leur rythme de travail à leur vie personnelle, des horaires individualisés pourront être mis en place dans le cadre des dispositions de l'article L. 212-4-1 du code du travail.

Les horaires individualisés ainsi mis en place peuvent entraîner un report d'heures d'une semaine à une autre dans la limite de 7 heures par semaine sans que ces heures aient d'effet sur le nombre et le paiement des heures supplémentaires.

Le cumul des reports ne peut avoir pour effet de porter le total des heures reportées à plus de 30.

Temps de transport.

Article correspondant à la convention collective 4531Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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