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4532Z Commerce de détail d'équipements automobiles : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 4532Z (ou 45.32Z)

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  1. Illustration de Convention collective : Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs)

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 4532Z. La CCN 3034 - Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs) peut correspondre à ce code d'activité, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code APE est lié à la profession : Commerce de détail d'équipements automobiles. Ce code correspond à toutes les sociétés pratiquant quotidiennement une spécialité concernant le domaine : Commerce de détail d'équipements automobiles. Ce code fait partie d'une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4531Z et 4540Z (Commerce de gros d'équipements automobiles et Commerce et réparation de motocycles) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les firmes (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Cette convention comporte des renseignements sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des prises de congés. Il n'est pas impossible pour une entreprise de changer de CCN sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité, ou suite à un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

NAF 4532Z  |  APE 4532Z

Détail de la sous-classe NAF

4532Z Commerce de détail d’équipements automobiles

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de détail d’accessoires, de pièces détachées et d’équipements divers pour véhicules automobiles

- le commerce de détail de pneumatiques

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de détail de carburants (cf. 47.30Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4532Z : Commerce de détail d'équipements automobiles est donnée à titre indicatif.

Convention collective 4532Z : Extrait d'article

Article 34

En vigueur étendu

Certains temps de transport sont considérés comme temps de travail effectif dans les conditions fixées ci-après.

34.1. Temps de transport décompté comme temps de travail effectif

Sont décomptés comme temps de travail effectif :

- les temps de transport ou de voyage des salariés dont l'activité professionnelle consiste dans la conduite d'un véhicule lorsqu'ils le conduisent effectivement.

34.2. Temps de transport non décompté comme temps de travail effectif

Ne sont pas décomptés comme temps de travail effectif :

- le temps de trajet aller et retour entre le domicile et le lieu de travail habituel du salarié ;

- le temps de trajet aller et retour entre le domicile et le lieu de rassemblement ou lieu de travail occasionnel dans la mesure où il est au plus égal au temps de trajet habituel.

Décompte des heures supplémentaires.

Article correspondant à la convention collective 4532Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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