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4532Z Commerce de détail d'équipements automobiles : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 4532Z (ou 45.32Z)

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  1. Illustration de Convention collective : Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs)

    Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs)

    CCN du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981
    IDCC 

    1090

        |     Brochure 

    3034

        |    

    1293

    pages

    Livre et PDF à jour

Détail de la sous-classe NAF

4532Z Commerce de détail d’équipements automobiles

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de détail d’accessoires, de pièces détachées et d’équipements divers pour véhicules automobiles

- le commerce de détail de pneumatiques

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de détail de carburants (cf. 47.30Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4532Z : Commerce de détail d'équipements automobiles est donnée à titre indicatif.

Convention collective 4532Z : Extrait d'article

Article 34

En vigueur étendu

Certains temps de transport sont considérés comme temps de travail effectif dans les conditions fixées ci-après.

34.1. Temps de transport décompté comme temps de travail effectif

Sont décomptés comme temps de travail effectif :

- les temps de transport ou de voyage des salariés dont l'activité professionnelle consiste dans la conduite d'un véhicule lorsqu'ils le conduisent effectivement.

34.2. Temps de transport non décompté comme temps de travail effectif

Ne sont pas décomptés comme temps de travail effectif :

- le temps de trajet aller et retour entre le domicile et le lieu de travail habituel du salarié ;

- le temps de trajet aller et retour entre le domicile et le lieu de rassemblement ou lieu de travail occasionnel dans la mesure où il est au plus égal au temps de trajet habituel.

Décompte des heures supplémentaires.

Article correspondant à la convention collective 4532Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à convention collective 4532Z

NAF 4532Z  |  APE 4532Z

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