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453A Travaux d'installation électrique : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 453A (ou 45.3A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 453A :

- 43.21A : Travaux d'installation électrique dans tous locaux (voir les conventions correspondantes)

- 43.22B : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (voir les conventions correspondantes)

- 43.29B : Autres travaux d'installation n.c.a. (voir les conventions correspondantes)

- 80.20Z : Activités liées aux systèmes de sécurité (voir les conventions correspondantes)

Le code A.P.E. saisi : 453A n'est correlé à aucune convention collective

Il arrive que certaines activités ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité Travaux d'installation électrique est relié à l'identifiant NAF 453A. Ce code correspond à chacune des organisations exerçant un travail en lien avec le secteur : Travaux d'installation électrique. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a constitué une nomenclature permettant d'apporter un classement des numéros A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 452V et 453C (Travaux de maçonnerie générale et Travaux d'isolation) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les établissements (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Elle comporte des renseignements sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une CCN non étendue est applicable exclusivement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales signataires. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..

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