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453F Installation d'équipements thermiques et de climatisation : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 453F (ou 45.3F)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 453F :

- 43.22B : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation CCN correspondantes »

L'identifiant APE saisi : 453F n'est correlé à aucune CCN

Il arrive que certaines activités ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Installation d'équipements thermiques et de climatisation concorde à l'identifiant NAF 453F. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à toutes les firmes pratiquant de façon régulière une activité concernant le domaine : Installation d'équipements thermiques et de climatisation. Ce numéro d'identifiant est partie intégrante d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 453E et 453H (Installation d'eau et de gaz et Autres travaux d'installation) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Cette convention comporte des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une convention non étendue va s'appliquer seulement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales signataires. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la convention..

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