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4540Z Commerce et réparation de motocycles : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 4540Z (ou 45.40Z)

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2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Commerces de gros

    Commerces de gros

    CCN des commerces de gros du 23 juin 1970
    IDCC :  

    573

         |      N° de brochure :  

    3044

         |     

    311

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs)

    Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs)

    CCN du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981
    IDCC :  

    1090

         |      N° de brochure :  

    3034

         |     

    1293

    pages

Détail de la sous-classe NAF

4540Z Commerce et réparation de motocycles

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de gros et de détail de motocycles, y compris les vélomoteurs et les cyclomoteurs ainsi que les moto-neige

- le commerce de gros et de détail de pièces et d’accessoires de motocycles (y compris par des intermédiaires et par correspondance)

- l’entretien et la réparation de motocycles

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de gros de bicyclettes et de pièces et d’accessoires (cf. 46.49Z)

- le commerce de détail de bicyclettes et de pièces et d’accessoires (cf. 47.64Z)

- la location de motocycles (cf. 77.39Z)

- la réparation et l’entretien de bicyclettes (cf. 95.29Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4540Z : Commerce et réparation de motocycles est donnée à titre indicatif.

Convention collective 4540Z : Extrait d'article

Article 35

En vigueur étendu

Les heures supplémentaires sont les heures de temps de travail effectif tel que défini ci-dessus accomplies par les salariés à la demande du responsable désigné par l'employeur et contrôlées par lui en sus de la durée normale du travail (1).

Le décompte s'effectue à partir :

- soit d'un relevé d'heures visé par le responsable désigné par l'employeur pour les salariés suivant un tableau d'horaires permanents ;

- soit d'un tableau de service nominatif pour les salariés qui y sont soumis, les heures supplémentaires portées à ce tableau étant visées par le responsable désigné par l'employeur ;

- soit d'un compte rendu d'activité visé par le responsable désigné par l'employeur pour les salariés dont les horaires journaliers résultent d'un programme de travail.

Pour une semaine civile, le nombre d'heures supplémentaires est égal à la différence entre la durée hebdomadaire de travail effectuée et la durée normale hebdomadaire pour la semaine considérée.

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application de l'article L. 212-5 du code du travail tel qu'interprété par la jurisprudence de la Cour de cassation (arrêté du 23 février 2000, art. 1er).

Chapitre IV : Rémunération du travail

Article correspondant à la convention collective 4540Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à convention collective 4540Z

Code NAF 4540Z  |  Code APE 4540Z

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