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454F Revêtement des sols et des murs : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 454F (ou 45.4F)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 454F :

- 43.33Z : Travaux de revêtement des sols et des murs (voir les conventions correspondantes)

La norme A.P.E. saisi : 454F n'est assimilable à aucune CCN

certaines activités ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité Revêtement des sols et des murs peut-être attribuée au numéro INSEE 454F. Ce code correspond à chacune des firmes exerçant une activité en lien avec la branche : Revêtement des sols et des murs. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a constitué une nomenclature afin de classer les codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 454D et 454H (Menuiserie métallique ; serrurerie et Miroiterie de bâtiment, vitrerie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) doivent posséder. La C.C.N apporte des instructions sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de congés exceptionnels. À ce sujet Un employeur est contraint de la garder à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent la lire.De même, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître la localisation de la C.C.N et ses disposition de lecture.

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