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454H Miroiterie de bâtiment, vitrerie : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 454H (ou 45.4H)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 454H :

- 43.34Z : Travaux de peinture et vitrerie (voir les conventions correspondantes)

Le numéro APE suivant : 454H n’est en lien avec aucune CCN

Il arrive que certaines activités ne soient pas soumises à une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Miroiterie de bâtiment, vitrerie peut-être attribuée à l'identifiant NAF 454H. Il est destiné aux organisations pratiquant de façon régulière une spécialité concernant le domaine : Miroiterie de bâtiment, vitrerie. Cette norme est intégré dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 454F et 454J (Revêtement des sols et des murs et Peinture) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des entreprises (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N possède des instructions sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de repos. D'ailleurs Un chef d'entreprise est dans l'obligation de la mettre à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) énonçant l'endroit où se trouve la CCN et ses conditions de consultation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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