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454J Peinture : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 454J (ou 45.4J)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 454J :

- 43.34Z : Travaux de peinture et vitrerie (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant d'activité présent : 454J n'est assimilable à aucune convention collective

certaines activités ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Peinture est conforme à l'identifiant NAF 454J. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à l'ensemble des entreprises réalisant de façon régulière un travail dans le domaine : Peinture. Cette norme est intégré dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 454H et 454L (Miroiterie de bâtiment, vitrerie et Agencement de lieux de vente) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des organisations (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. La C.C.N comporte des informations sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de repos. Il peut être concevable pour un établissement de remplacer sa C.C.N sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou encore suite à un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

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