Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

454L Agencement de lieux de vente : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 454L (ou 45.4L)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 454L :

- 43.32C : Agencement de lieux de vente (voir les conventions correspondantes)

La norme INSEE saisi : 454L n’est en lien avec aucune C.C.N.

Il arrive que certaines activités ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

Cet identifiant A.P.E. est lié à l'activité professionnelle : Agencement de lieux de vente. Il est donné par l'I.N.S.E.E à la majorité des entreprises exerçant de façon régulière un travail en lien avec le domaine : Agencement de lieux de vente. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a créé une arborescence dans le but de trier les codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 454J et 454M (Peinture et Travaux de finition n.c.a.) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des établissements (dès le 1er salarié) doivent posséder. Elle comporte des informations sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une C.C.N. non étendue va s'appliquer exclusivement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales signataires. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la convention..

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail