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454M Travaux de finition n.c.a. : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 454M (ou 45.4M)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 454M :

- 43.39Z : Autres travaux de finition (voir les conventions correspondantes)

- 43.99D : Autres travaux spécialisés de construction (voir les conventions correspondantes)

L'identifiant A.P.E. suivant : 454M n'est correlé à aucune convention collective

Il est possible que certaines activités ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

Cette norme APE corresponds à la profession : Travaux de finition n.c.a.. Il est destiné à l'ensemble des organisations réalisant de façon régulière un emploi en lien avec le domaine : Travaux de finition n.c.a.. Cette norme est intégré dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 454L et 455Z (Agencement de lieux de vente et Location avec opérateur de matériel de construction) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des firmes (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Cette convention apporte des informations sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une convention non étendue est applicable exclusivement aux entreprises adhérant aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..

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