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455Z Location avec opérateur de matériel de construction : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 455Z (ou 45.5Z)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 455Z :

- 43.99E : Location avec opérateur de matériel de construction (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'activité de la recherche : 455Z n’est en lien à aucune CCN

certaines activités ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

Cette norme APE corresponds à l'activité professionnelle : Location avec opérateur de matériel de construction. Ce code correspond à la majorité des sociétés réalisant de façon régulière un emploi en lien avec le domaine : Location avec opérateur de matériel de construction. L'insee a développé une nomenclature afin d'organiser les n° APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 454M et 501Z (Travaux de finition n.c.a. et Commerce de véhicules automobiles) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des établissements (dès le 1er salarié) doivent posséder. Cette convention donne des données sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de repos. Il peut être concevable pour une société de changer de C.C.N sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou encore lors d'un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

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