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4614Z Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 4614Z (ou 46.14Z)

3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Importation charbonnière

    Convention collective : Importation charbonnière

    IDCC 

    1622, 1591, 1816

        |     Brochure 

    3263

        |    

    94

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d')
  3. Illustration de Convention collective : Navigation de plaisance

    Convention collective : Navigation de plaisance

    IDCC 

    1423

        |     Brochure 

    3187

        |    

    181

    pages

    Livre et PDF à jour

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 4614Z. Les conventions Importation charbonnière, Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d') et Navigation de plaisance (numéro de brochure 3263, 3100 et 3187) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. corresponds à l'activité professionnelle : Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions. Il est donné par l'I.N.S.E.E à toutes les structures réalisant quotidiennement une spécialité dans la branche : Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions. Ce code est intégré dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4613Z et 4615Z (Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction et Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. La C.C.N possède des données sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des prises de congés. À ce sujet Un employeur est dans l'obligation de la garder à disposition de ses salariés pour qu'ils puissent la consulter.De même, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) indiquant le lieu de la C.C.N et ses modalités de consultation.

Détail de la sous-classe NAF

4614Z Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les activités des intermédiaires du commerce de machines, y compris machines de bureau et ordinateurs, équipements industriels, navires et avions

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les activités des intermédiaires du commerce de véhicules automobiles (cf. 45.1)

- les maisons de vente aux enchères en gros de véhicules automobiles (cf. 45.1)

- le commerce de gros pour compte propre (cf. 46.2 à 46.9)

- le commerce de détail par des intermédiaires du commerce hors magasin (cf. 47.99B)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4614Z : Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions est donnée à titre indicatif.

Convention collective 4614Z : Extrait d'article

Article 4

En vigueur étendu

Toute demande de révision formulée par l'une des parties signataires doit être accompagnée d'une proposition de rédaction nouvelle du ou des articles soumis à révision.

Cette demande doit être notifiée, par lettre recommandée avec avis de réception, à chacune des autres parties signataires de la convention.

Au plus tard dans le délai de trois mois qui suit la notification de la demande, les parties doivent se rencontrer en vue de se mettre d'accord sur une nouvelle rédaction du texte dont la révision est demandée.

L'ancien texte restera en vigueur jusqu'à la conclusion d'un nouvel accord. Celui-ci sera alors constaté par un avenant et le nouveau texte se substituera aux anciennes dispositions.

A défaut d'accord dans le délai de six mois suivant la demande de révision, le texte antérieur continuera de s'appliquer.

Droit syndical.

Article correspondant à la convention collective 4614Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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