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4619A Centrales d'achat non alimentaires : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 4619A (ou 46.19A)

5 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres)
  2. Illustration de Convention collective : Importation charbonnière

    Convention collective : Importation charbonnière

    IDCC 

    1622, 1591, 1816

        |     Brochure 

    3263

        |    

    94

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d')
  4. Illustration de Convention collective : Grands magasins et magasins populaires

    Convention collective : Grands magasins et magasins populaires

    IDCC 

    2156

        |     Brochure 

    3082

        |    

    98

    pages

    Livre et PDF à jour

  5. Illustration de Convention collective : Négoce de l'ameublement

    Convention collective : Négoce de l'ameublement

    IDCC 

    1880

        |     Brochure 

    3056

        |    

    180

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 4619A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres), Importation charbonnière, Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d') et Grands magasins et magasins populaires (brochure, n°3311, 3263, 3100 et 3082) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. corresponds à la profession : Centrales d'achat non alimentaires. Il est destiné à toutes les entreprises réalisant au jour le jour une spécialité dans la branche : Centrales d'achat non alimentaires. Cette norme est partie intégrante d'une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4618Z et 4619B (Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques et Autres intermédiaires du commerce en produits divers) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les firmes (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. La CCN donne des données sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des prises de congés. Il est envisageable pour une entreprise de remplacer sa CCN sous quelques conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou lors d'un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Détail de la sous-classe NAF

4619A Centrales d’achat non alimentaires

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les centrales d’achat de carburant (cf. 46.12A)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4619A : Centrales d'achat non alimentaires est donnée à titre indicatif.

Convention collective 4619A : Extrait d'article

Article 14

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 21 octobre 1982 étendu par arrêté du 16 février 1983 JONC 26 février 1983

La durée normale du travail est de trente-neuf heures par semaine. Leur répartition est fixée après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel.

Les salariés bénéficieront de deux jours de repos par semaine, de préférence consécutifs.

En fonction des nécessités d'organisation qui peuvent découler des particularités de certaines professions adhérentes aux services, une répartition différente de l'horaire hebdomadaire pourra être organisée après consultation des représentants du personnel.

Congés annuels payés.

Article correspondant à la convention collective 4619A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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