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4619B Autres intermédiaires du commerce en produits divers : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 4619B (ou 46.19B)

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Importation charbonnière

    Convention collective : Importation charbonnière

    IDCC 

    1622, 1591, 1816

        |     Brochure 

    3263

        |    

    94

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d')

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 4619B. Les conventions Importation charbonnière et Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d') (numéro de brochure 3263 et 3100) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Autres intermédiaires du commerce en produits divers correspond au numéro NAF 4619B. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à la majorité des organisations réalisant au jour le jour un emploi dans la branche : Autres intermédiaires du commerce en produits divers. Ce numéro est intégré dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4619A et 4621Z (Centrales d'achat non alimentaires et Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des établissements (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. La CCN apporte des renseignements sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des prises de congés. Il est envisageable pour une société de remplacer sa CCN sous différentes conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou encore suite à un changement du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Détail de la sous-classe NAF

4619B Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4619B : Autres intermédiaires du commerce en produits divers est donnée à titre indicatif.

Convention collective 4619B : Extrait d'article

Article 15

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 21 octobre 1982 étendu par arrêté du 16 février 1983 JONC 26 février 1983

La durée du congé payé est calculée à raison de deux jours ouvrables et demi par mois de travail (ou d'absence assimilée conformément aux dispositions de l'article L. 233-4 du code du travail ou de la présente convention) effectué au cours de la période légale de référence.

Le congé annuel est pris dans la période légale des congés comprise entre le 1er mai et le 31 octobre sauf dérogation acceptée par les parties.

Il est fixé au moins trois mois à l'avance, compte tenu des exigences du service et après consultation des intéressés.

Les jours de congés payés au-delà de vingt-quatre jours ouvrables (congé principal) ne sont pas accolés à ce congé principal et n'ouvrent pas droit aux jours supplémentaires de fractionnement prévus par l'article L. 223-8 du code du travail.

En cas de fractionnement du congé principal, à la demande du service interentreprises ou du salarié, il sera fait application des dispositions de l'article L. 223-8 du code du travail.

Congés d'ancienneté.

Article correspondant à la convention collective 4619B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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