Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

4622Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 4622Z (ou 46.22Z)

3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Commerces de gros

    Convention collective : Commerces de gros

    IDCC 

    573

        |     Brochure 

    3044

        |    

    311

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (coopératives et sica)

    Convention collective : Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (coopératives et sica)

    IDCC 

    7006

        |     Brochure 

    3614

        |    

    184

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Coopératives fruitières (Ain, Doubs et Jura)

    Convention collective : Coopératives fruitières (Ain, Doubs et Jura)

    IDCC 

    8435

        |     N° de brochure : Non     |    

    38

    pages

    Livre et PDF à jour

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 4622Z. Les conventions Commerces de gros, Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (coopératives et sica) et Coopératives fruitières (Ain, Doubs et Jura) (numéro de brochure 3044, 3614 et Non) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes est conforme au numéro INSEE 4622Z. Ce code correspond à la majorité des entreprises réalisant au jour le jour un métier concernant le domaine : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes. L'insee a mis en place une nomenclature dans le but d'organiser les identifiants APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4621Z et 4623Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail et Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Elle donne des données sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de congés exceptionnels. À ce sujet Un chef d'entreprise est dans l'obligation de la mettre à disposition de ses employés afin qu'ils puissent la consulter.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître l'endroit où se trouve la CCN et ses formalités de lecture.

NAF 4622Z  |  APE 4622Z

Détail de la sous-classe NAF

4622Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de fleurs, plantes et bulbes

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- le commerce de gros de graines et de semences de fleurs et plantes

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4622Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes est donnée à titre indicatif.

Convention collective 4622Z : Extrait d'article

Article 16

En vigueur étendu

Il est accordé au personnel, à l'occasion de certains événements familiaux, un congé dont la durée, en nombre de jours ouvrables, est fixée comme suit :

- mariage du salarié : six jours ;

- mariage d'un enfant : deux jours ;

- mariage d'un frère, d'une soeur, d'un beau-frère ou d'une belle-soeur : un jour ;

- décès du conjoint ou d'un enfant : trois jours ;

- décès du père ou de la mère, d'un autre ascendant du salarié, du beau-père ou de la belle-mère : deux jours ;

- décès d'un frère, d'une soeur, d'un beau-frère ou d'une belle-soeur : un jour.

Sauf accords particuliers, les congés familiaux prévus par le présent article doivent être pris le jour de l'événement qui y ouvre droit ou dans les huit jours qui le précèdent ou le suivent.

Les congés familiaux visés ci-dessus sont assimilés à des jours de travail effectif et n'entraînent aucune réduction d'appointement.

D'autre part, des absences sont autorisées, sur justifications médicales, pour la mère de famille (ou, à défaut, pour le père) qui doit interrompre son travail pour donner des soins à un enfant malade de moins de douze ans.

Les absences prévues à l'alinéa précédent ne donnent lieu au maintien des appointements que dans la limite de six jours ouvrables par an et dans cette limite sont assimilées à des jours de travail effectif.

Article correspondant à la convention collective 4622Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail