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4622Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 4622Z (ou 46.22Z)

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3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Commerces de gros

    Convention collective : Commerces de gros

    Convention collective des commerces de gros du 23 juin 1970
    IDCC :  

    573

         |      N° de brochure :  

    3044

         |     

    311

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Coopératives fruitières (Ain, Doubs et Jura)

    Convention collective : Coopératives fruitières (Ain, Doubs et Jura)

    Convention collective des coopératives fruitières de l'Ain, du Doubs et du Jura du 29 août 2001
    IDCC :  

    8435

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    38

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (coopératives et sica)

    Convention collective : Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (coopératives et sica)

    Convention collective des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre du 18 septembre 1985
    IDCC :  

    7006

         |      N° de brochure :  

    3614

         |     

    184

    pages

Détail de la sous-classe NAF

4622Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de fleurs, plantes et bulbes

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- le commerce de gros de graines et de semences de fleurs et plantes

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4622Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes est donnée à titre indicatif.

Convention collective 4622Z : Extrait d'article

Article 16

En vigueur étendu

Il est accordé au personnel, à l'occasion de certains événements familiaux, un congé dont la durée, en nombre de jours ouvrables, est fixée comme suit :

- mariage du salarié : six jours ;

- mariage d'un enfant : deux jours ;

- mariage d'un frère, d'une soeur, d'un beau-frère ou d'une belle-soeur : un jour ;

- décès du conjoint ou d'un enfant : trois jours ;

- décès du père ou de la mère, d'un autre ascendant du salarié, du beau-père ou de la belle-mère : deux jours ;

- décès d'un frère, d'une soeur, d'un beau-frère ou d'une belle-soeur : un jour.

Sauf accords particuliers, les congés familiaux prévus par le présent article doivent être pris le jour de l'événement qui y ouvre droit ou dans les huit jours qui le précèdent ou le suivent.

Les congés familiaux visés ci-dessus sont assimilés à des jours de travail effectif et n'entraînent aucune réduction d'appointement.

D'autre part, des absences sont autorisées, sur justifications médicales, pour la mère de famille (ou, à défaut, pour le père) qui doit interrompre son travail pour donner des soins à un enfant malade de moins de douze ans.

Les absences prévues à l'alinéa précédent ne donnent lieu au maintien des appointements que dans la limite de six jours ouvrables par an et dans cette limite sont assimilées à des jours de travail effectif.

Article correspondant à la convention collective 4622Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à convention collective 4622Z

Code NAF 4622Z  |  Code APE 4622Z

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