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4623Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 4623Z (ou 46.23Z)

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Le numéro d'identifiant d'activité saisi : 4623Z n'est correlé avec aucune C.C.N.

Il arrive que certaines activités ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

Cet identifiant APE équivaut au métier : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants. Il est attribué par l'insee à l'ensemble des firmes réalisant de façon régulière une activité concernant le secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants. Cet identifiant est compris dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4622Z et 4624Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes et Commerce de gros (commerce interentreprises) de cuirs et peaux) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des établissements (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. La C.C.N apporte des informations sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de congés exceptionnels. À ce propos Un employeur est dans l'obligation de la mettre à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent la consulter.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) énonçant la localisation de la CCN et ses modalités de lecture.

Détail de la sous-classe NAF

4623Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d’animaux vivants

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de gros d’animaux sur pied destinés à l’élevage, l’engraissage, l’abattage, le dressage, l’expérimentation, etc.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- le commerce de gros d’animaux de compagnie

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de gros d’appâts vivants pour la pêche (cf. 46.49Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4623Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants est donnée à titre indicatif.

Convention collective 4623Z : Extrait d'article

Article 19

En vigueur étendu

Les services interentreprises de médecine du travail adhéreront à un régime de prévoyance de telle sorte que, sans condition d'ancienneté, une indemnisation au moins égale à 90 p. 100 du salaire y compris les indemnités journalières servies par la sécurité sociale, soit assurée à partir du quatrième jour à l'intéressé pendant sa période d'incapacité temporaire de travail.

Si le régime de prévoyance indemnise uniquement les arrêts de travail, la cotisation correspondante sera à la charge du service interentreprises de médecine du travail pour 60 p. 100 et à celle du salarié pour 40 p. 100. Dans le cas où d'autres garanties seraient souscrites auprès de ce régime de prévoyance, le supplément de cotisation sera partagé en parts égales entre le service interentreprises

Le choix du régime de prévoyance est effectué par vote à bulletin secret des salariés du service interentreprises de médecine du travail après consultation du comité d'entreprise ou à défaut des délégués du personnel, tant sur le choix à exercer que sur les modalités pratiques du scrutin.

Ce scrutin a lieu séparément, d'une part, auprès du personnel relevant de la convention collective de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 soit au titre des articles 4 et 4 bis, soit au titre de l'article 36 de l'annexe I de ladite convention et, d'autre part, auprès de celui relevant de l'accord du 6 décembre 1961.

Ces deux catégories de personnel décident à la majorité chacune en ce qui les concerne.

L'adhésion au régime de prévoyance choisi doit prendre effet au plus tard à l'expiration d'un délai de deux mois courant à partir de la date d'application de la présente convention collective.

Classification des emplois.

Article correspondant à la convention collective 4623Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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