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4624Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de cuirs et peaux : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 4624Z (ou 46.24Z)

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Le numéro d'activité saisi : 4624Z n'est assimilable à aucune CCN

Il est possible que certaines professions ne soient pas soumises à une CCN.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. équivaut à la profession : Commerce de gros (commerce interentreprises) de cuirs et peaux. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à toutes les entreprises réalisant de façon régulière une spécialité dans le domaine : Commerce de gros (commerce interentreprises) de cuirs et peaux. l'I.N.S.E.E a développé une nomenclature afin de classer les identifiants A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4623Z et 4631Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants et Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des firmes (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Celle-ci comporte des données sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des prises de congés. Il est possible pour une entreprise de changer de convention sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien pendant un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Détail de la sous-classe NAF

4624Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de cuirs et peaux

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de cuirs et peaux brutes, des peaux tannées ou travaillées

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4624Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de cuirs et peaux est donnée à titre indicatif.

Convention collective 4624Z : Extrait d'article

Article 20

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant du 3 septembre 1991

A l'exception des médecins du travail et du personnel " Cadres "visé à l'annexe " Cadres " jointe à la présente convention collective, le personnel des services interentreprises de médecine du travail est classé en fonction de l'emploi occupé dans le service, sans distinction de sexe ni d'âge, en quatre niveaux qui sont définis de la manière suivante :

a)Groupe 1 : entretien et services généraux.

Groupe 2 : services administratifs.

Groupe 3 : services techniques.

b)Niveau 1 : coefficients 135, 150.

Niveau 2 : coefficients 155, 170, personnel titulaire du C.A.P. correspondant à l'emploi occupé ou ayant une pratique professionnelle équivalente.

Niveau 3 : coefficients 170 à 175, personnel titulaire du brevet professionnel ou d'un baccalauréat technique correspondant à l'emploi occupé ou justifiant, par la pratique professionnelle, d'une qualification équivalente) ;

Niveau 4 : coefficients 175 à 245 personnel ayant une formation d'un niveau supérieur à celui exigé pour le troisième niveau ou titulaire d'un D.U.T. ou d'un B.T.S. ou d'un diplôme équivalent à baccalauréat plus deux années.

Les emplois de chacun de ces niveaux sont affectés de coefficients exprimés en points conformément au tableau de classification annexé à la présente convention collective.

En cas de pluralité d'emplois exercés de façon permanente par le même salarié, le coefficient applicable est le coefficient le plus élevé.

Les agents ayant par délégation et sous le contrôle d'un cadre une responsabilité de coordination ou d'autorité sur de petites équipes d'agents de niveau équivalent ou inférieur bénéficieront d'une majoration de 7 p. 100 de leur coefficient.

Valeur du point et salaire minimum professionnel.

Article correspondant à la convention collective 4624Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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