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4631Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 4631Z (ou 46.31Z)

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5 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Commerces de gros

    Commerces de gros

    CCN des commerces de gros du 23 juin 1970
    IDCC :  

    573

         |      N° de brochure :  

    3044

         |     

    311

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Coopératives fruitières (Ain, Doubs et Jura)

    Coopératives fruitières (Ain, Doubs et Jura)

    CCN des coopératives fruitières de l'Ain, du Doubs et du Jura du 29 août 2001
    IDCC :  

    8435

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    38

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (coopératives et sica)

    Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (coopératives et sica)

    CCN des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre du 18 septembre 1985
    IDCC :  

    7006

         |      N° de brochure :  

    3614

         |     

    184

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Fruits et legumes (expédition et exportation)

    Fruits et legumes (expédition et exportation)

    CCN des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985
    IDCC :  

    1405

         |      N° de brochure :  

    3233

         |     

    230

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Produits du sol, engrais et produits connexes

    Produits du sol, engrais et produits connexes

    CCN des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980
    IDCC :  

    1077

         |      N° de brochure :  

    3165

         |     

    279

    pages

Détail de la sous-classe NAF

4631Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de fruits et légumes frais

- le commerce de gros de fruits et légumes en conserve

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4631Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes est donnée à titre indicatif.

Convention collective 4631Z : Extrait d'article

Article 21 (1)

En vigueur étendu

La valeur du point applicable aux coefficients de la classification visée à l'article 20 est fixée tous les ans au 1er janvier. A cet effet, les parties signataires se réunissent chaque année au cours du trimestre précédent.

Les parties signataires (2) fixent à la même époque le montant du salaire minimum professionnel garanti applicable à partir du 1er janvier suivant.

En outre, à l'occasion de cette réunion annuelle, il sera convenu des conditions dans lesquelles une réunion supplémentaire pourrait, éventuellement, avoir lieu. (2) Mot exclu de l'extension (arrêté du 18 octobre 1976, art. 1er).

Appointements minima garantis.

Article correspondant à la convention collective 4631Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à convention collective 4631Z

Code NAF 4631Z  |  Code APE 4631Z

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