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4632A Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 4632A (ou 46.32A)

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  1. Illustration de Convention collective : Commerces de gros

    Convention collective : Commerces de gros

    Convention collective des commerces de gros du 23 juin 1970
    IDCC :  

    573

         |      N° de brochure :  

    3044

         |     

    311

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Viande (industrie et commerces en gros des viandes)

    Convention collective : Viande (industrie et commerces en gros des viandes)

    Convention collective des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 remise à jour par accord du 9 novembre 1988
    IDCC :  

    1534

         |      N° de brochure :  

    3179

         |     

    405

    pages

Détail de la sous-classe NAF

4632A Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie

Cette sous-classe comprend aussi : - le commerce de gros de triperie

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4632A : Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie est donnée à titre indicatif.

Convention collective 4632A : Extrait d'article

Article 22

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 21 octobre 1982 étendu par arrêté du 16 février 1983 JONC 26 février 1983

Sous réserve des dispositions particulières propres aux médecins du travail et au personnel cadre, la présente convention collective garantit, pour chaque emploi énuméré au tableau de classification visé par l'article 20, une rémunération minimum.

Par mois de travail, sur la base d'une durée de 169 heures, cette garantie est déterminée en multipliant par le coefficient affecté à chaque emploi la valeur du point fixée dans les conditions prévues à l'article 21.

Pour une année entière de présence ou à défaut pro rata temporis, cette garantie est égale à celle assurée pour douze mois de travail effectif ou assimilé, majorée de 8,50 p. 100.

Prime d'ancienneté.

Article correspondant à la convention collective 4632A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à convention collective 4632A

Code NAF 4632A  |  Code APE 4632A

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