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4632A Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 4632A (ou 46.32A)

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Commerces de gros

    Convention collective : Commerces de gros

    IDCC 

    573

        |     Brochure 

    3044

        |    

    311

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Viande (industrie et commerces en gros des viandes)

    Convention collective : Viande (industrie et commerces en gros des viandes)

    IDCC 

    1534

        |     Brochure 

    3179

        |    

    405

    pages

    Livre et PDF à jour

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 4632A. Les conventions Commerces de gros et Viande (industrie et commerces en gros des viandes) (numéro de brochure 3044 et 3179) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

L'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie correspond au code N.A.F 4632A. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'ensemble des firmes pratiquant au jour le jour une spécialité dans la branche : Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie. l'I.N.S.E.E a développé une nomenclature dans le but de classer les identifiants A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4631Z et 4632B (Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes et Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viande) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Elle donne des données sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des prises de congés. À ce sujet Un employeur a l’obligation de la laisser à disposition de ses salariés pour qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant l'endroit où se trouve la convention et ses conditions de lecture.

NAF 4632A  |  APE 4632A

Détail de la sous-classe NAF

4632A Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie

Cette sous-classe comprend aussi : - le commerce de gros de triperie

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4632A : Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie est donnée à titre indicatif.

Convention collective 4632A : Extrait d'article

Article 22

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 21 octobre 1982 étendu par arrêté du 16 février 1983 JONC 26 février 1983

Sous réserve des dispositions particulières propres aux médecins du travail et au personnel cadre, la présente convention collective garantit, pour chaque emploi énuméré au tableau de classification visé par l'article 20, une rémunération minimum.

Par mois de travail, sur la base d'une durée de 169 heures, cette garantie est déterminée en multipliant par le coefficient affecté à chaque emploi la valeur du point fixée dans les conditions prévues à l'article 21.

Pour une année entière de présence ou à défaut pro rata temporis, cette garantie est égale à celle assurée pour douze mois de travail effectif ou assimilé, majorée de 8,50 p. 100.

Prime d'ancienneté.

Article correspondant à la convention collective 4632A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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