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4637Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 4637Z (ou 46.37Z)

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  1. Illustration de Convention collective : Confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine (commerce de gros de) et négociants-distributeurs de levure

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 4637Z. La CCN 3045 - Confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine (commerce de gros de) et négociants-distributeurs de levure peut correspondre à ce code d'activité, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. est lié au secteur d'activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices. Il est porté à l'ensemble des organisations réalisant au jour le jour un métier concernant le secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices. l'I.N.S.E.E a constitué une arborescence ayant pour objectif de classer les numéros A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4636Z et 4638A (Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie et Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Cette convention apporte des renseignements sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de repos. D'ailleurs Un employeur a l’obligation de la mettre à disposition de ses employés pour qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) indiquant le lieu de la CCN et ses modalités de lecture.

Détail de la sous-classe NAF

4637Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices

Cette sous-classe comprend aussi : - le commerce de gros d’infusions

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4637Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices est donnée à titre indicatif.

Convention collective 4637Z : Extrait d'article

Article 1

En vigueur non étendu

La présente convention est conclue en application des dispositions du code du travail. Elle a pour objet de régler les rapports entre les sociétés coopératives d'HLM, dont les activités sont délimitées par les dispositions des articles L. 422-3 à L. 422-3-2 et L. 422-12 à L. 422-19 du code de la construction et de l'habitation, et leurs salariés.

Le champ géographique de la convention collective couvre les départements métropolitains et d'outre-mer et territoires d'outre-mer.

La convention est applicable au personnel détaché dans les agences et bureaux auxiliaires ainsi que dans les organisations fédérales ou syndicales sauf dispositions particulières, contractuelles ou légales.

Un exemplaire de la présente convention doit obligatoirement être remis par l'employeur à tout nouveau salarié.

Application volontaire de la convention collective.

Article correspondant à la convention collective 4637Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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