Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

4638A Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 4638A (ou 46.38A)

4 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Conchyliculture

    Convention collective : Conchyliculture

    IDCC 

    7019

        |     Brochure 

    3618

        |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Coopération maritime

    Convention collective : Coopération maritime

    IDCC 

    2494

        |     Brochure 

    3326

        |    

    83

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Mareyeurs expéditeurs

    Convention collective : Mareyeurs expéditeurs

    IDCC 

    1589

        |     Brochure 

    3256

        |    

    211

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Poissonnerie

    Convention collective : Poissonnerie

    IDCC 

    1504

        |     Brochure 

    3243

        |    

    441

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 4638A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Conchyliculture, Coopération maritime, Mareyeurs expéditeurs et Poissonnerie (brochure, n°3618, 3326, 3256 et 3243) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques peut-être attribuée à l'identifiant INSEE 4638A. Il est attribué par l'insee aux organisations réalisant quotidiennement une activité concernant le secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques. Ce numéro d'identifiant est partie intégrante d'une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4637Z et 4638B (Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices et Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. La CCN apporte des données sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de repos. À ce propos Un employeur est obligé de la garder à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent la lire.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître la localisation de la CCN et ses disposition de lecture.

Détail de la sous-classe NAF

4638A Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4638A : Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques est donnée à titre indicatif.

Convention collective 4638A : Extrait d'article

Article 2

En vigueur non étendu

Durée

Dénonciation

Elle pourra être dénoncée à tout moment par lettre recommandée par les différentes parties conformément à la loi.

Elle ne pourra, en aucun cas, être la cause d'une réduction des avantages individuels acquis pour ceux qui en bénéficient à la date de la signature.

En cas de dénonciation, la partie dénonçant la convention devra accompagner la lettre de dénonciation d'un projet sur les points à négocier.

La dénonciation de la convention collective donne lieu à dépôt selon les formalités prévues par le code du travail. Le conseil des prud'hommes en est informé en bonne et due forme. Lorsque la dénonciation émane de la fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM ou de la totalité des signataires salariés, la convention continue de produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur de la convention qui lui est substituée ou, à défaut, pendant une durée de 1 an à compter de l'expiration d'un délai de préavis de 3 mois.

Lorsque la dénonciation est le fait d'une partie seulement des signataires salariés, elle ne fait pas obstacle au maintien en vigueur de la convention. Les organisations syndicales non signataires perdent leur droit à siéger en commission paritaire mais elles retrouveront ce droit en cas d'adhésion ultérieure à la convention. Il est rappelé le caractère minimal des conditions exposées et la possibilité laissée à chaque société de conclure localement des accords complémentaires.

Révision

Lorsqu'une partie contractante envisagera une révision de portée limitée, elle pourra présenter sa demande sans que celle-ci entraîne la dénonciation de la convention. L'introduction de la demande se fera dans les mêmes conditions que lorsqu'il s'agit d'une dénonciation.

Aucune modification ne pourra être apportée aux termes de cette convention sans accord préalable entre la fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM et le ou les syndicats signataires ou ayant adhéré à la présente convention.

Droit syndical.

Article correspondant à la convention collective 4638A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail