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4639A Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 4639A (ou 46.39A)

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  1. Illustration de Convention collective : Commerces de gros

    Commerces de gros

    CCN des commerces de gros du 23 juin 1970
    IDCC 

    573

        |     Brochure 

    3044

        |    

    311

    pages

    Livre et PDF à jour

Détail de la sous-classe NAF

4639A Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de gros alimentaire spécialisé sur la chaîne du froid, mais peu ou pas spécialisé par produit

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4639A : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés est donnée à titre indicatif.

Convention collective 4639A : Extrait d'article

Article 7

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 6 du 26 mars 2003 BO conventions collectives 2003-16.

Il est procédé au recrutement du personnel soit au choix, soit sur concours, soit sur titres ou références.

Chaque embauche sera confirmée par une lettre ou un contrat d'embauche, dans lequel la fonction de l'intéressé, la classification et son coefficient seront nettement définis, ainsi que le mode de rémunération, et où sera précisée la date de prise en considération pour fixer le point de départ de

Toutefois lorsque le recrutement résultera de la mutation d'un salarié en service dans une société du même groupe appliquant la même convention, le contrat prendra en compte l'ancienneté déjà acquise.

Lorsqu'il y aura modification dans la fonction entraînant un changement d'appointements ou de classification, cette modification fera l'objet d'un avenant au contrat de travail.

Procédure de recrutement.

Article correspondant à la convention collective 4639A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à convention collective 4639A

NAF 4639A  |  APE 4639A

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