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4639B Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 4639B (ou 46.39B)

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

    Convention collective : Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

    IDCC 

    2216

        |     Brochure 

    3305

        |    

    480

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine (commerce de gros de) et négociants-distributeurs de levure

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 4639B. Les conventions Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire et Confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine (commerce de gros de) et négociants-distributeurs de levure (numéro de brochure 3305 et 3045) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Ce code APE équivaut au secteur d'activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé. Il est porté à la majorité des organisations pratiquant de façon régulière une spécialité dans la branche : Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé. Ce code est compris dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4639A et 4641Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés et Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. La CCN possède des données sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des prises de congés. Il est envisageable pour une entreprise de changer de C.C.N sous différentes conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou suite à un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Détail de la sous-classe NAF

4639B Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4639B : Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé est donnée à titre indicatif.

Convention collective 4639B : Extrait d'article

Article 8

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 6 du 26 mars 2003 BO conventions collectives 2003-16.

L'embauche est subordonnée aux résultats d'un examen pratiqué par le médecin du travail de la société.

Un dossier peut être exigé comprenant notamment :

1. un justificatif d'identité ;

2. une copie des diplômes ou certificats.

Les frais afférents à la constitution du dossier sont, pour les candidats embauchés, à la charge de la société.

Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement pour l'un des motifs discriminatoires énoncés à l'article L. 122-45 du code du travail (sexe, religion, moeurs, situation de famille, activités syndicales ou mutualistes, par exemple).

Le candidat doit être informé au préalable des méthodes et techniques d'aide au recrutement utilisées à son égard (art. L. 121-7 du code du travail).

Personnel sous contrat à durée indéterminée : période d'essai.

Article correspondant à la convention collective 4639B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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