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4645Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 4645Z (ou 46.45Z)

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  1. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952
    IDCC :  

    44

         |      N° de brochure :  

    3108

         |     

    460

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Commerces de gros

    Convention collective : Commerces de gros

    Convention collective des commerces de gros du 23 juin 1970
    IDCC :  

    573

         |      N° de brochure :  

    3044

         |     

    311

    pages

Détail de la sous-classe NAF

4645Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de parfumerie, de produits de beauté et de savons

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4645Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté est donnée à titre indicatif.

Convention collective 4645Z : Extrait d'article

Article 15

En vigueur non étendu

En cas de licenciement collectif motivé par une réduction d'activité, l'ordre de licenciement à établir après consultation des délégués du personnel ou, s'il existe, du comité d'entreprise, tiendra compte de certaines considérations, et, en particulier, des qualités professionnelles, de l'ancienneté, des charges de famille et des nécessités du service.

N'est pas considéré comme licenciement tout transfert ou détachement de personnel dans un autre organisme du même groupe ayant un siège social commun appliquant ou s'engageant à appliquer la présente convention et à maintenir la situation acquise dans le précédent organisme.

Age de fin de carrière.

Article correspondant à la convention collective 4645Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à convention collective 4645Z

Code NAF 4645Z  |  Code APE 4645Z

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