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4651Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 4651Z (ou 46.51Z)

4 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie (commerce de détail)

    Papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie (commerce de détail)

    CCN des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988
    IDCC 

    1539

        |     N° de brochure : Non     |    

    135

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Commerces de gros

    Commerces de gros

    CCN des commerces de gros du 23 juin 1970
    IDCC 

    573

        |     Brochure 

    3044

        |    

    311

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d')

    Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d')

    CCN des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine du 18 décembre 1952
    IDCC 

    43

        |     Brochure 

    3100

        |    

    301

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    CCN du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
    IDCC 

    2098

        |     Brochure 

    3301

        |    

    388

    pages

    Livre et PDF à jour

Détail de la sous-classe NAF

4651Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d’ordinateurs, d’équipements informatiques périphériques et de logiciels

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de gros d’ordinateurs et d’équipements périphériques

- le commerce de gros de logiciels

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de gros de composants électroniques (cf. 46.52Z)

- le commerce de gros de machines et d’équipements de bureau (à l’exception des ordinateurs et des équipements périphériques) (cf. 46.66Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4651Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels est donnée à titre indicatif.

Convention collective 4651Z : Extrait d'article

Article 26

En vigueur non étendu

Cadres

Le personnel " cadres " bénéficie de la retraite complémentaire et du régime de prévoyance des cadres en application de la convention collective nationale du 14 mars 1947, étendue aux cadres des sociétés coopératives d'HLM par avenant du 27 mars 1950, homologué par arrêté du ministre du travail en date du 17 décembre 1951.

De plus, le personnel " cadres " bénéficie d'un régime de retraite complémentaire sur la tranche A (dans la limite du plafond de la sécurité sociale) en application des règles légales en vigueur.

Non-cadres

L'ensemble du personnel non cadre bénéficie d'un régime de retraite complémentaire au taux minimum légal applicable.

Prévoyance.

Article correspondant à la convention collective 4651Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à convention collective 4651Z

NAF 4651Z  |  APE 4651Z

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