Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

4665Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 4665Z (ou 46.65Z)

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Modifier votre recherche

3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Commerces de gros

    Convention collective : Commerces de gros

    Convention collective des commerces de gros du 23 juin 1970
    IDCC :  

    573

         |      N° de brochure :  

    3044

         |     

    311

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d')

    Convention collective : Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d')

    Convention collective des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine du 18 décembre 1952
    IDCC :  

    43

         |      N° de brochure :  

    3100

         |     

    301

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie (commerce de détail)

    Convention collective : Papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie (commerce de détail)

    Convention collective des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988
    IDCC :  

    1539

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    135

    pages

Détail de la sous-classe NAF

4665Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de biens produits en 31.01Z «Fabrication de meubles de bureau et de magasin»

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4665Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau est donnée à titre indicatif.

Convention collective 4665Z : Extrait d'article

Article 3

Dernière modification : Modifié par Avenant 9 du 27 octobre 1993

1° Délégués du personnel

a) Institution.

Dans chaque entreprise occupant habituellement plus de dix salariés, il est institué des délégués du personnel titulaires et suppléants.

Les dispositions légales et réglementaires déterminent les conditions de désignation et le statut de ces délégués.

b) Attributions des délégués.

Les délégués ont notamment qualité pour présenter à la direction les réclamations individuelles ou collectives qui n'auraient pas été directement satisfaites, les réclamations concernant l'application de toutes les dispositions du code du travail et des autres lois et règlements concernant la protection des salariés, l'hygiène, la sécurité et la prévoyance sociale.

Les membres du personnel ont toutefois la faculté de présenter eux-mêmes ces réclamations.

2° Délégués syndicaux

Dans chaque entreprise occupant au moins 50 salariés ou dans les entreprises ayant passé un accord d'entreprise à cet effet, chacune des organisations syndicales représentatives peut désigner un délégué syndical.

Le délégué syndical représente l'organisation syndicale auprès du chef d'entreprise.

Il informe les adhérents de la section syndicale qu'il anime de l'activité du syndicat.

Les délégués syndicaux exercent leurs fonctions dans le cadre des articles du code du travail : L. 412-11 à L. 412-21, R. 412-1 à R. 412-6.

3° Comité d'entreprise

Chaque entreprise occupant au moins 50 salariés est tenue d'instituer un comité d'entreprise.

Les conditions de son élection, ses attributions et le statut de ses membres sont fixées par la législation en vigueur.

Article correspondant à la convention collective 4665Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à convention collective 4665Z

Code NAF 4665Z  |  Code APE 4665Z

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail