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4666Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 4666Z (ou 46.66Z)

4 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie (commerce de détail)

    Convention collective : Papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie (commerce de détail)

    IDCC 

    1539

        |     N° de brochure : Non     |    

    135

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Commerces de gros

    Convention collective : Commerces de gros

    IDCC 

    573

        |     Brochure 

    3044

        |    

    311

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d')
  4. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    IDCC 

    2098

        |     Brochure 

    3301

        |    

    388

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 4666Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie (commerce de détail), Commerces de gros, Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d') et Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) (brochure, n°Non, 3044, 3100 et 3301) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. équivaut au secteur d'activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau. Il est destiné à l'ensemble des sociétés réalisant quotidiennement un travail concernant le secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau. Cette norme est compris dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4665Z et 4669A (Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau et Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des firmes (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Cette convention donne des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de congés exceptionnels. Il n'est pas impossible pour un établissement de remplacer sa convention sous certaines conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou bien lors d'un changement du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Détail de la sous-classe NAF

4666Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d’autres machines et équipements de bureau

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de machines et d’équipements de bureau, à l’exception des ordinateurs et des équipements périphériques

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de gros d’ordinateurs et d’équipements périphériques (cf. 46.51Z)

- le commerce de gros de composants électroniques et d’équipements téléphoniques et de communication (cf. 46.52Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4666Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau est donnée à titre indicatif.

Convention collective 4666Z : Extrait d'article

Article 6

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant 9 du 27 octobre 1993.

Pour l'application de la présente convention et ses avenants, il sera tenu compte, pour la détermination de l'ancienneté, du temps pendant lequel le salarié aura appartenu à l'entreprise, avec pour point de départ le début de la période d'essai, même si le contrat de travail a été suspendu, sans être résilié, notamment pour cause de maladie, d'accident du travail ou de trajet, de chômage, de faits de guerre, de service national ou de rappel au service national.

Dans le cas de rupture du contrat, suivie de réembauchage, les différentes périodes de présence dans l'entreprise devront être additionnées pour le calcul de l'ancienneté, sauf si la rupture du contrat antérieur résulte d'un licenciement.

Il peut être éventuellement tenu compte à l'embauchage de l'ancienneté acquise dans une autre entreprise membre du réseau ou dans un autre organisme d'H.L.M.. L'entreprise décide de l'application ou non de cette disposition.

Article correspondant à la convention collective 4666Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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