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4669A Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 4669A (ou 46.69A)

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  1. Illustration de Convention collective : Commerces de gros

    Convention collective : Commerces de gros

    IDCC 

    573

        |     Brochure 

    3044

        |    

    311

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d')

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 4669A. Les conventions Commerces de gros et Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d') (numéro de brochure 3044 et 3100) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

L'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique est relié à l'identifiant INSEE 4669A. Il est porté à chacune des entreprises réalisant de façon régulière un emploi dans la branche : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique. Ce numéro fait partie d'une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4666Z et 4669B (Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau et Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle apporte des renseignements sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de congés exceptionnels. D'ailleurs Un employeur est dans l'obligation de la garder à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître le lieu de la CCN et ses conditions de lecture.

NAF 4669A  |  APE 4669A

Détail de la sous-classe NAF

4669A Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de fils, d’interrupteurs et d’autres matériels d’installation électrique à usage professionnel

- le commerce de gros d’autres matériels électriques tels les moteurs et les transformateurs

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- le commerce de gros de matériel électrique de signalisation routière

- le commerce de gros d’instruments et d’appareils de mesure

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4669A : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique est donnée à titre indicatif.

Convention collective 4669A : Extrait d'article

Article 9

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant 9 du 27 octobre 1993.

Les manquements à la discipline, les absences sans motif valable, les absences réitérées, les retards renouvelés et non justifiés et, d'une manière générale, les fautes professionnelles commises par un agent sont passibles d'avertissements ou de sanctions disciplinaires décidées par le président, le directeur de l'entreprise ou toute personne ayant reçu une délégation spécifique.

- blâme ;

- rétrogradation ;

- mise à pied sans traitement ;

- licenciement avec préavis ;

- licenciement sans préavis ni indemnité.

L'employeur peut appliquer l'une ou l'autre des sanctions précitées en fonction de la gravité de la faute.

Article correspondant à la convention collective 4669A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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