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4669A Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 4669A (ou 46.69A)

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2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Commerces de gros

    Commerces de gros

    CCN des commerces de gros du 23 juin 1970
    IDCC :  

    573

         |      N° de brochure :  

    3044

         |     

    311

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d')

    Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d')

    CCN des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine du 18 décembre 1952
    IDCC :  

    43

         |      N° de brochure :  

    3100

         |     

    301

    pages

Détail de la sous-classe NAF

4669A Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de fils, d’interrupteurs et d’autres matériels d’installation électrique à usage professionnel

- le commerce de gros d’autres matériels électriques tels les moteurs et les transformateurs

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- le commerce de gros de matériel électrique de signalisation routière

- le commerce de gros d’instruments et d’appareils de mesure

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4669A : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique est donnée à titre indicatif.

Convention collective 4669A : Extrait d'article

Article 9

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant 9 du 27 octobre 1993.

Les manquements à la discipline, les absences sans motif valable, les absences réitérées, les retards renouvelés et non justifiés et, d'une manière générale, les fautes professionnelles commises par un agent sont passibles d'avertissements ou de sanctions disciplinaires décidées par le président, le directeur de l'entreprise ou toute personne ayant reçu une délégation spécifique.

- blâme ;

- rétrogradation ;

- mise à pied sans traitement ;

- licenciement avec préavis ;

- licenciement sans préavis ni indemnité.

L'employeur peut appliquer l'une ou l'autre des sanctions précitées en fonction de la gravité de la faute.

Article correspondant à la convention collective 4669A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à convention collective 4669A

Code NAF 4669A  |  Code APE 4669A

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