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4669C Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 4669C (ou 46.69C)

4 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Commerces de gros

    Convention collective : Commerces de gros

    IDCC 

    573

        |     Brochure 

    3044

        |    

    311

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Coopération maritime

    Convention collective : Coopération maritime

    IDCC 

    2494

        |     Brochure 

    3326

        |    

    83

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres)
  4. Illustration de Convention collective : Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d')

Le code 4669C peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Commerces de gros, Coopération maritime, Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres) et Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d') (brochure, n°3044, 3326, 3311 et 3100) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code APE est lié à la profession : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'ensemble des sociétés réalisant de façon régulière un emploi dans la branche : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services. L'insee a mis en place une nomenclature afin d'apporter un classement des identifiants APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4669B et 4671Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers et Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Celle-ci comporte des instructions sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une convention non étendue est applicable uniquement aux sociétés adhérant aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la C.C.N..

Détail de la sous-classe NAF

4669C Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de machines et équipements utilisés dans le commerce et les services

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- le commerce de gros à destination du commerce et des services d’appareils aérauliques tels que ventilateurs, climatiseurs, machines et équipements pour le conditionnement de l’air

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4669C : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services est donnée à titre indicatif.

Convention collective 4669C : Extrait d'article

Article 12

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant 9 du 27 octobre 1993

a) Prime d'ancienneté.

Une prime d'ancienneté, distincte du salaire de base, est calculée de la façon suivante : 1 p. 100 du bloc rémunération par année de présence, plafonnée à 15 p. 100.

Cette prime s'ajoute à la rémunération minimale garantie figurant en annexe 1. Elle s'applique à l'ensemble du personnel.

b) Indemnités pendant les périodes de rappel au service national.

Tout agent aura droit pendant de telles périodes à une indemnité égale à la différence entre son salaire total et le montant de la solde qu'il touchera à titre militaire.

c) Indemnités de déplacement.

Les frais de déplacement professionnel engagés sont réglés soit par remboursement sur justification, soit par paiement d'une indemnité forfaitaire fixée à l'avance par l'entreprise tenant compte de la nature du matériel utilisé, du centre d'utilisation et de la distance parcourue.

Pour les déplacements, lorsqu'il est fait usage de moyens de transport appartenant au personnel, il convient d'attribuer une indemnité sur une base fixée à l'avance par l'entreprise tenant compte de la nature du matériel utilisé, du centre d'utilisation et de la distance parcourue.

d) Prêt pour achat de véhicules.

L'entreprise pourra consentir des prêts pour l'achat d'un véhicule nécessaire à l'exécution du service.

Article correspondant à la convention collective 4669C proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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