Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

4669C Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 4669C (ou 46.69C)

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Modifier votre recherche

4 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Commerces de gros

    Convention collective : Commerces de gros

    Convention collective des commerces de gros du 23 juin 1970
    IDCC :  

    573

         |      N° de brochure :  

    3044

         |     

    311

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres)

    Convention collective : Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres)

    Convention collective des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison et Convention collective des cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 23 juin 1971
    IDCC :  

    1383, 731

         |      N° de brochure :  

    3311

         |     

    186

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Coopération maritime

    Convention collective : Coopération maritime

    Convention collective de la coopération maritime du 7 décembre 2004
    IDCC :  

    2494

         |      N° de brochure :  

    3326

         |     

    83

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d')

    Convention collective : Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d')

    Convention collective des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine du 18 décembre 1952
    IDCC :  

    43

         |      N° de brochure :  

    3100

         |     

    301

    pages

Détail de la sous-classe NAF

4669C Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de machines et équipements utilisés dans le commerce et les services

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- le commerce de gros à destination du commerce et des services d’appareils aérauliques tels que ventilateurs, climatiseurs, machines et équipements pour le conditionnement de l’air

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4669C : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services est donnée à titre indicatif.

Convention collective 4669C : Extrait d'article

Article 12

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant 9 du 27 octobre 1993

a) Prime d'ancienneté.

Une prime d'ancienneté, distincte du salaire de base, est calculée de la façon suivante : 1 p. 100 du bloc rémunération par année de présence, plafonnée à 15 p. 100.

Cette prime s'ajoute à la rémunération minimale garantie figurant en annexe 1. Elle s'applique à l'ensemble du personnel.

b) Indemnités pendant les périodes de rappel au service national.

Tout agent aura droit pendant de telles périodes à une indemnité égale à la différence entre son salaire total et le montant de la solde qu'il touchera à titre militaire.

c) Indemnités de déplacement.

Les frais de déplacement professionnel engagés sont réglés soit par remboursement sur justification, soit par paiement d'une indemnité forfaitaire fixée à l'avance par l'entreprise tenant compte de la nature du matériel utilisé, du centre d'utilisation et de la distance parcourue.

Pour les déplacements, lorsqu'il est fait usage de moyens de transport appartenant au personnel, il convient d'attribuer une indemnité sur une base fixée à l'avance par l'entreprise tenant compte de la nature du matériel utilisé, du centre d'utilisation et de la distance parcourue.

d) Prêt pour achat de véhicules.

L'entreprise pourra consentir des prêts pour l'achat d'un véhicule nécessaire à l'exécution du service.

Article correspondant à la convention collective 4669C proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à convention collective 4669C

Code NAF 4669C  |  Code APE 4669C

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail