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4673A Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 4673A (ou 46.73A)

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4 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Commerces de gros

    Convention collective : Commerces de gros

    Convention collective des commerces de gros du 23 juin 1970
    IDCC :  

    573

         |      N° de brochure :  

    3044

         |     

    311

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Matériaux de construction (négoce des)

    Convention collective : Matériaux de construction (négoce des)

    Convention collective des cadres du négoce des matériaux de construction du 21 mars 1972 et Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction du 17 novembre 1969, étendue par arrêté du 12 avril 1972 (JO du 1er juin 1972) et Convention collective des ouvriers du négoce des matériaux de construction du 17 juin 1965, étendue par arrêté du 12 avril 1972 (JO du 1er juin 1972)
    IDCC :  

    652, 533, 398

         |      N° de brochure :  

    3154

         |     

    560

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés

    Convention collective : Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés

    Convention collective du négoce de bois d'oeuvre et de produits dérivés du 17 décembre 1996
    IDCC :  

    1947

         |      N° de brochure :  

    3287

         |     

    354

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois

    Convention collective : Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois

    Convention collective du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955
    IDCC :  

    158

         |      N° de brochure :  

    3041

         |     

    536

    pages

Détail de la sous-classe NAF

4673A Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de bois brut

- le commerce de gros de produits de la transformation primaire et secondaire du bois

- le commerce de gros de matériaux de construction :

• sable, gravier, ciment, plâtre, briques, etc.

- le commerce de gros de bâtiments préfabriqués

- le commerce de gros de verre plat et de miroiterie

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- le commerce de gros d’isolants thermiques

- le commerce de gros de mobilier urbain

- le commerce de gros de serres maraîchères

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4673A : Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction est donnée à titre indicatif.

Convention collective 4673A : Extrait d'article

Article 15

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant 9 du 27 octobre 1993.

Le personnel bénéficie obligatoirement d'un régime de retraite complémentaire à celui de la sécurité sociale.

Le personnel " cadres " bénéficie, en dehors de la retraite sécurité sociale, de la convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 étendue.

Les taux minima de cotisation sont, pour les cadres et non-cadres, les suivants :

- tranche A des salaires : 8 p. 100 ;

- tranche B des salaires : 16 p. 100 ;

- tranche C des salaires : 16 p. 100,

se répartissant, sauf accord particulier plus favorable au personnel, de la façon suivante :

- pour la tranche A :

- 3 p. 100 à la charge du salarié ;

- 5 p. 100 à la charge de l'employeur ;

- pour les tranches B et C :

- 6 p. 100 à la charge du salarié ;

- 10 p. 100 à la charge de l'employeur.

---------- Convention.fr ----------

1975 JORF 17 juillet 1975.

Première partie : Dispositions générales

Champ d'application de la présente convention.

Article correspondant à la convention collective 4673A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à convention collective 4673A

Code NAF 4673A  |  Code APE 4673A

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