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4673A Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 4673A (ou 46.73A)

6 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Matériaux de construction (négoce des)

    Convention collective : Matériaux de construction (négoce des)

    IDCC 

    3216

        |     Brochure 

    3154

        |    

    560

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Commerces de gros

    Convention collective : Commerces de gros

    IDCC 

    573

        |     Brochure 

    3044

        |    

    311

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés

    Convention collective : Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés

    IDCC 

    1947

        |     Brochure 

    3287

        |    

    354

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois

    Convention collective : Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois

    IDCC 

    158

        |     Brochure 

    3041

        |    

    536

    pages

    Livre et PDF à jour

  5. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  6. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 4673A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Matériaux de construction (négoce des), Commerces de gros, Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés et Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brochure, n°3154, 3044, 3287 et 3041) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction concorde au numéro INSEE 4673A. Il est porté à l'ensemble des organisations pratiquant au jour le jour un emploi en lien avec le secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a conçu une nomenclature ayant pour objectif de trier les numéros APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4672Z et 4673B (Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux et Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les organisations (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci possède des données sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des prises de congés. À ce sujet Un chef d'entreprise a l’obligation de la laisser à disposition de ses salariés afin qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De même, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant l'endroit où se trouve la convention et ses formalités de consultation.

NAF 4673A  |  APE 4673A

Détail de la sous-classe NAF

4673A Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de bois brut

- le commerce de gros de produits de la transformation primaire et secondaire du bois

- le commerce de gros de matériaux de construction :

• sable, gravier, ciment, plâtre, briques, etc.

- le commerce de gros de bâtiments préfabriqués

- le commerce de gros de verre plat et de miroiterie

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- le commerce de gros d’isolants thermiques

- le commerce de gros de mobilier urbain

- le commerce de gros de serres maraîchères

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4673A : Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction est donnée à titre indicatif.

Convention collective 4673A : Extrait d'article

Article 15

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant 9 du 27 octobre 1993.

Le personnel bénéficie obligatoirement d'un régime de retraite complémentaire à celui de la sécurité sociale.

Le personnel " cadres " bénéficie, en dehors de la retraite sécurité sociale, de la convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 étendue.

Les taux minima de cotisation sont, pour les cadres et non-cadres, les suivants :

- tranche A des salaires : 8 p. 100 ;

- tranche B des salaires : 16 p. 100 ;

- tranche C des salaires : 16 p. 100,

se répartissant, sauf accord particulier plus favorable au personnel, de la façon suivante :

- pour la tranche A :

- 3 p. 100 à la charge du salarié ;

- 5 p. 100 à la charge de l'employeur ;

- pour les tranches B et C :

- 6 p. 100 à la charge du salarié ;

- 10 p. 100 à la charge de l'employeur.

---------- Convention.fr ----------

1975 JORF 17 juillet 1975.

Première partie : Dispositions générales

Champ d'application de la présente convention.

Article correspondant à la convention collective 4673A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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