Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

4673B Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 4673B (ou 46.73B)

6 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

    Convention collective : Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

    IDCC 

    567

        |     Brochure 

    3051

        |    

    408

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Matériaux de construction (négoce des)

    Convention collective : Matériaux de construction (négoce des)

    IDCC 

    3216

        |     Brochure 

    3154

        |    

    560

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Tissus, tapis, linge de maison (commerce de gros)

    Convention collective : Tissus, tapis, linge de maison (commerce de gros)

    IDCC 

    1761

        |     Brochure 

    3047

        |    

    112

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Commerces de gros

    Convention collective : Commerces de gros

    IDCC 

    573

        |     Brochure 

    3044

        |    

    311

    pages

    Livre et PDF à jour

  5. Illustration de Convention collective : Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres)
  6. Illustration de Convention collective : Horlogerie - commerce de gros

    Convention collective : Horlogerie - commerce de gros

    IDCC 

    1044

        |     Brochure 

    3152

        |    

    228

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 4673B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, Matériaux de construction (négoce des), Tissus, tapis, linge de maison (commerce de gros) et Commerces de gros (brochure, n°3051, 3154, 3047 et 3044) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration concorde au numéro INSEE 4673B. Il est porté à la majorité des structures pratiquant de façon régulière une activité concernant le secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a créé une arborescence dans le but de classer les numéros A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4673A et 4674A (Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction et Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des organisations (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. La C.C.N possède des informations sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une C.C.N. non étendue va s'appliquer seulement aux employeurs adhérant aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la CCN..

NAF 4673B  |  APE 4673B

Détail de la sous-classe NAF

4673B Commerce de gros (commerce interentreprises) d’appareils sanitaires et de produits de décoration

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de peintures et de vernis

- le commerce de gros de papiers peints et de revêtements de sols

- le commerce de gros d’appareils sanitaires :

• baignoires, lavabos, cuvettes d’aisance et autres porcelaines sanitaires

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de gros de tapis (cf. 46.47Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4673B : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration est donnée à titre indicatif.

Convention collective 4673B : Extrait d'article

Article 1

En vigueur étendu

La présente convention collective est applicable au personnel des deux sexes des réseaux de chemins de fer secondaires d'intérêt général et des réseaux de chemins de fer d'intérêt local (y compris le personnel affecté aux lignes de la Société nationale des chemins de fer français affermées aux exploitants de ces réseaux), à celui affecté aux services automobiles annexés ou substitués à ces réseaux et à celui des autres services annexes ressortissant aux activités ci-dessus sans y être intégrés et ne pouvant d'autre part être rattachés à une autre convention collective.

Toutefois, le personnel des services automobiles susvisés est régi par la convention collective nationale des transports routiers, ses annexes et ses avenants successifs, lorsque les entreprises exploitent ces services dans les mêmes conditions que les services routiers ne relevant pas du régime propre au V.F.I.L.

Dans la suite du texte, les entreprises soumises à la présente convention seront désignées C.S.

Le champ d'application de la présente convention est limité au territoire métropolitain.

Durée de la convention.

Article correspondant à la convention collective 4673B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail