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4673B Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 4673B (ou 46.73B)

6 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

    Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

    CCN de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970 (mise à jour par accord du 20 mars 1973)
    IDCC 

    567

        |     Brochure 

    3051

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    408

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Matériaux de construction (négoce des)

    Matériaux de construction (négoce des)

    Nouvelle CCN nationale des salariés (ouvriers, ETAM, cadres) du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015

    IDCC 

    3216

        |     Brochure 

    3154

        |    

    560

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Tissus, tapis, linge de maison (commerce de gros)

    Tissus, tapis, linge de maison (commerce de gros)

    CCN du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison du 15 décembre 1993
    IDCC 

    1761

        |     Brochure 

    3047

        |    

    112

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Commerces de gros

    Commerces de gros

    CCN des commerces de gros du 23 juin 1970
    IDCC 

    573

        |     Brochure 

    3044

        |    

    311

    pages

    Livre et PDF à jour

  5. Illustration de Convention collective : Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres)

    Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres)

    CCN des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison et CCN des cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 23 juin 1971
    IDCC 

    1383, 731

        |     Brochure 

    3311

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    186

    pages

    Livre et PDF à jour

  6. Illustration de Convention collective : Horlogerie - commerce de gros

    Horlogerie - commerce de gros

    CCN de l'horlogerie du 17 décembre 1979
    IDCC 

    1044

        |     Brochure 

    3152

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    228

    pages

    Livre et PDF à jour

Détail de la sous-classe NAF

4673B Commerce de gros (commerce interentreprises) d’appareils sanitaires et de produits de décoration

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de peintures et de vernis

- le commerce de gros de papiers peints et de revêtements de sols

- le commerce de gros d’appareils sanitaires :

• baignoires, lavabos, cuvettes d’aisance et autres porcelaines sanitaires

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de gros de tapis (cf. 46.47Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4673B : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration est donnée à titre indicatif.

Convention collective 4673B : Extrait d'article

Article 1

En vigueur étendu

La présente convention collective est applicable au personnel des deux sexes des réseaux de chemins de fer secondaires d'intérêt général et des réseaux de chemins de fer d'intérêt local (y compris le personnel affecté aux lignes de la Société nationale des chemins de fer français affermées aux exploitants de ces réseaux), à celui affecté aux services automobiles annexés ou substitués à ces réseaux et à celui des autres services annexes ressortissant aux activités ci-dessus sans y être intégrés et ne pouvant d'autre part être rattachés à une autre convention collective.

Toutefois, le personnel des services automobiles susvisés est régi par la convention collective nationale des transports routiers, ses annexes et ses avenants successifs, lorsque les entreprises exploitent ces services dans les mêmes conditions que les services routiers ne relevant pas du régime propre au V.F.I.L.

Dans la suite du texte, les entreprises soumises à la présente convention seront désignées C.S.

Le champ d'application de la présente convention est limité au territoire métropolitain.

Durée de la convention.

Article correspondant à la convention collective 4673B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à convention collective 4673B

NAF 4673B  |  APE 4673B

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