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4674B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 4674B (ou 46.74B)

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Commerces de gros

    Convention collective : Commerces de gros

    IDCC 

    573

        |     Brochure 

    3044

        |    

    311

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres)

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 4674B. Les conventions Commerces de gros et Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres) (numéro de brochure 3044 et 3311) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. est lié à la profession : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage. Ce code correspond aux structures exerçant quotidiennement un emploi concernant la branche : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a élaboré une arborescence dans le but d'apporter un classement des n° A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4674A et 4675Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie et Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Cette convention comporte des informations sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de repos. À ce propos Un chef d'entreprise est dans l'obligation de la laisser à disposition de ses salariés pour qu'ils puissent la consulter.De plus, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant l'endroit où se trouve la CCN et ses formalités de lecture.

NAF 4674B  |  APE 4674B

Détail de la sous-classe NAF

4674B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de gros d’articles de serrurerie

- le commerce de gros de fixations

- le commerce de gros de chaudières

- le commerce de gros de fournitures pour installations sanitaires :

• tubes, tuyaux, raccords de tuyauterie, robinets, raccordements en T, tuyaux en caoutchouc, etc.

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de gros d’appareils sanitaires (cf. 46.73B)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4674B : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage est donnée à titre indicatif.

Convention collective 4674B : Extrait d'article

Article 4

En vigueur étendu

Dans toutes les entreprises comprises dans le champ d'application de la présente convention, les dispositions de cette convention s'imposent aux rapports entre ces entreprises et leurs agents.

Toutefois, les agents en service à la date d'application de la présente convention continueront à bénéficier des avantages préexistants dans la mesure où ces avantages anciens ne seraient pas compensés par des avantages nouveaux résultant des nouvelles dispositions.

S'il y a lieu, un accord particulier à chaque entreprise précisera les avantages d'ordre matériel qui seront maintenus aux agents titularisés dans l'entreprise antérieurement à la mise en vigueur de la présente convention et qui dériveraient d'un statut antérieur plus favorable.

Liberté syndicale et liberté d'opinion.

Article correspondant à la convention collective 4674B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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