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4674B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 4674B (ou 46.74B)

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  1. Illustration de Convention collective : Commerces de gros

    Commerces de gros

    CCN des commerces de gros du 23 juin 1970
    IDCC 

    573

        |     Brochure 

    3044

        |    

    311

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres)

    Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres)

    CCN des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison et CCN des cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 23 juin 1971
    IDCC 

    1383, 731

        |     Brochure 

    3311

        |    

    186

    pages

    Livre et PDF à jour

Détail de la sous-classe NAF

4674B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de gros d’articles de serrurerie

- le commerce de gros de fixations

- le commerce de gros de chaudières

- le commerce de gros de fournitures pour installations sanitaires :

• tubes, tuyaux, raccords de tuyauterie, robinets, raccordements en T, tuyaux en caoutchouc, etc.

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de gros d’appareils sanitaires (cf. 46.73B)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4674B : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage est donnée à titre indicatif.

Convention collective 4674B : Extrait d'article

Article 4

En vigueur étendu

Dans toutes les entreprises comprises dans le champ d'application de la présente convention, les dispositions de cette convention s'imposent aux rapports entre ces entreprises et leurs agents.

Toutefois, les agents en service à la date d'application de la présente convention continueront à bénéficier des avantages préexistants dans la mesure où ces avantages anciens ne seraient pas compensés par des avantages nouveaux résultant des nouvelles dispositions.

S'il y a lieu, un accord particulier à chaque entreprise précisera les avantages d'ordre matériel qui seront maintenus aux agents titularisés dans l'entreprise antérieurement à la mise en vigueur de la présente convention et qui dériveraient d'un statut antérieur plus favorable.

Liberté syndicale et liberté d'opinion.

Article correspondant à la convention collective 4674B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à convention collective 4674B

NAF 4674B  |  APE 4674B

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