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4676Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 4676Z (ou 46.76Z)

12 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Caoutchouc

    Convention collective : Caoutchouc

    IDCC 

    45

        |     Brochure 

    3046

        |    

    207

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Commerces de gros

    Convention collective : Commerces de gros

    IDCC 

    573

        |     Brochure 

    3044

        |    

    311

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Papiers-cartons (distribution et commerce de gros des) ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise
  4. Illustration de Convention collective : Importation charbonnière

    Convention collective : Importation charbonnière

    IDCC 

    1622, 1591, 1816

        |     Brochure 

    3263

        |    

    94

    pages

    Livre et PDF à jour

  5. Illustration de Convention collective : Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d')
  6. Illustration de Convention collective : Produits du sol, engrais et produits connexes

    Convention collective : Produits du sol, engrais et produits connexes

    IDCC 

    1077

        |     Brochure 

    3165

        |    

    279

    pages

    Livre et PDF à jour

  7. Illustration de Convention collective : Textile (industrie) oetam

    Convention collective : Textile (industrie) oetam

    IDCC 

    18

        |     Brochure 

    3106

        |    

    682

    pages

    Livre et PDF à jour

  8. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    IDCC 

    44

        |     Brochure 

    3108

        |    

    460

    pages

    Livre et PDF à jour

  9. Illustration de Convention collective : Papiers cartons (distribution et commerce de gros des) - ingénieurs et cadres

    Convention collective : Papiers cartons (distribution et commerce de gros des) - ingénieurs et cadres

    IDCC 

    925

        |     Brochure 

    3054

        |    

    215

    pages

    Livre et PDF à jour

  10. Illustration de Convention collective : Les métiers du verre tailleurs, boucheurs, décorateurs, commerce de flaconnage, verrerie à la main travaillée au chalumeau, verriers
  11. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  12. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 4676Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Caoutchouc, Commerces de gros, Papiers-cartons (distribution et commerce de gros des) ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise et Importation charbonnière (brochure, n°3046, 3044, 3158 et 3263) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. corresponds à la profession : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires. Il est donné par l'insee à l'ensemble des entreprises exerçant au jour le jour une spécialité en lien avec le secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires. Ce numéro fait partie d'une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4675Z et 4677Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques et Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) doivent posséder. La CCN donne des données sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des prises de congés. D'ailleurs Un dirigent d'entreprise est obligé de la garder à disposition de ses employés pour qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De même, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant l'endroit où se trouve la convention et ses modalités de lecture.

Détail de la sous-classe NAF

4676Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d’autres produits intermédiaires

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de matières plastiques sous forme primaire

- le commerce de gros de caoutchouc

- le commerce de gros de fibres textiles, etc.

- le commerce de gros de papier et carton en vrac

- le commerce de gros de pierres précieuses

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- le commerce de gros de pâte à papier

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4676Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires est donnée à titre indicatif.

Convention collective 4676Z : Extrait d'article

Article 6

En vigueur étendu

Les parties contractantes reconnaissent la nécessité d'une collaboration confiante inspirée de part et d'autre par une large conception des devoirs et des droits réciproques et des intérêts supérieurs de la profession.

Cette collaboration est assurée notamment par des contacts entre les entreprises (ou leurs représentants) et les unions syndicales des entreprises, d'une part, les représentants correspondants des organisations syndicales du personnel, d'autre part, à la demande de l'une ou l'autre des parties.

Exercice de l'action syndicale.

Article correspondant à la convention collective 4676Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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