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4721Z Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 4721Z (ou 47.21Z)

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  1. Illustration de Convention collective : Fruits et legumes - épicerie - produits laitiers (commerce de détail des)

    Convention collective : Fruits et legumes - épicerie - produits laitiers (commerce de détail des)

    IDCC 

    1505

        |     Brochure 

    3244

        |    

    370

    pages

    Livre et PDF à jour

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 4721Z. La CCN 3244 - Fruits et legumes - épicerie - produits laitiers (commerce de détail des) peut éventuellement correspondre à ce code NAF, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé concorde au numéro NAF 4721Z. Il est attribué à la majorité des entreprises pratiquant quotidiennement un métier dans la branche : Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé. Ce numéro d'identifiant fait partie d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4719B et 4722Z (Autres commerces de détail en magasin non spécialisé et Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des établissements (dès le premier employé embauché) doivent posséder. La CCN possède des informations sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de congés exceptionnels. Il est envisageable pour un établissement de changer de convention sous quelques conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou lors d'un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Détail de la sous-classe NAF

4721Z Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de détail de fruits et légumes frais

- le commerce de détail de fruits et légumes en conserve

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de détail de fruits et légumes surgelés (cf. 47.11A)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4721Z : Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé est donnée à titre indicatif.

Convention collective 4721Z : Extrait d'article

Article 25

En vigueur étendu

Lorsqu'un agent fait preuve d'insuffisance physique ou professionnelle, il est muté, si possible, dans un autre service ou dans un autre établissement de l'entreprise à un poste de même échelle ou catégorie, plus conforme à ses aptitudes.

Si aucun poste remplissant cette condition n'est disponible, l'agent peut être affecté à un poste répondant à ses aptitudes comportant une échelle ou catégorie inférieure.

Si cette solution est refusée par l'intéressé, ou est impossible, faute de poste répondant à ses aptitudes, l'agent peut, suivant le cas, être proposé pour la réforme s'il s'agit d'insuffisance physique ou licencié avec le délai de préavis prévu à l'article 27 s'il s'agit d'insuffisance professionnelle.

Sauf en cas de réforme, les mesures prévues aux deuxième et troisième alinéas ci-dessus sont arrêtées dans les mêmes conditions de procédure et de compétence que les sanctions soumises à un conseil d'enquête, étant entendu que pour ces procédures et compétences, l'affectation à un poste comportant une échelle ou catégorie inférieure et le licenciement sont respectivement traités comme la rétrogradation et la révocation.

Régime de prévoyance " Inaptitude à la conduite ".

Article correspondant à la convention collective 4721Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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