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4724Z Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 4724Z (ou 47.24Z)

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Fruits et legumes - épicerie - produits laitiers (commerce de détail des)

    Convention collective : Fruits et legumes - épicerie - produits laitiers (commerce de détail des)

    IDCC 

    1505

        |     Brochure 

    3244

        |    

    370

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Confiserie, chocolaterie biscuiterie (détaillants et détaillants fabricants)

    Convention collective : Confiserie, chocolaterie biscuiterie (détaillants et détaillants fabricants)

    IDCC 

    1286

        |     Brochure 

    3224

        |    

    232

    pages

    Livre et PDF à jour

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 4724Z. Les conventions Fruits et legumes - épicerie - produits laitiers (commerce de détail des) et Confiserie, chocolaterie biscuiterie (détaillants et détaillants fabricants) (numéro de brochure 3244 et 3224) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

L'activité Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé est relié au numéro INSEE 4724Z. Il est porté à la majorité des entreprises exerçant quotidiennement une spécialité en lien avec la branche : Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé. l'I.N.S.E.E a constitué une nomenclature permettant d'organiser les n° APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4723Z et 4725Z (Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé et Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des organisations (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Elle possède des renseignements sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de repos. D'ailleurs Un chef d'entreprise a l’obligation de la laisser à disposition de ses employés afin qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De même, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) indiquant la localisation de la C.C.N et ses formalités de lecture.

Détail de la sous-classe NAF

4724Z Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de détail de confiserie, chocolaterie, pain et pâtisserie non auto-produite

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de détail de confiserie, chocolaterie, pain et pâtisserie auto-produite (cf. 10.5, 10.7 et 10.8)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4724Z : Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé est donnée à titre indicatif.

Convention collective 4724Z : Extrait d'article

Article 29

En vigueur étendu

§ 1. Sous réserve des dispositions ci-après, un agent assurant des fonctions correspondant à un

§ 2. Cette indemnité est égale, lorsqu'elle est servie au taux complet, à la différence entre le traitement de l'intéressé et le traitement du même échelon de l'échelle minimum applicable au poste occupé, compte tenu du cadre du personnel et des définitions d'emplois.

Cette indemnité peut, suivant le cas, être calculée au mois, à la journée ou à l'heure.

§ 3. L'indemnité est versée au taux complet, dès le début de l'affectation, lorsque l'intéressé assume sans restriction les fonctions et responsabilités afférentes au poste provisoirement occupé.

Exemple. - Remplacement d'un chef de train ou d'un chauffeur par un homme d'équipe, un manoeuvre ou un cantonnier.

Toutefois, il n'est pas tenu compte des remplacements d'une durée totale inférieure à une journée de travail dans le mois comptable.

§ 4. Lorsque l'intéressé n'assume pas complètement les fonctions et responsabilités afférentes au poste provisoirement occupé, l'indemnité peut, suivant le cas, être réduite ou même nulle.

Exemples. - Remplacement d'un inspecteur par un chef de gare, d'un chef de bureau par un employé, quand le remplaçant ne fait qu'expédier les affaires courantes ou n'assume pas toutes les obligations normales de l'agent remplacé (tournées, études, etc.).

Toutefois, l'indemnité ne pourra pas être inférieure :

A 50 p. 100 du taux complet, après trente jours consécutifs de fonctions ;

A 75 p. 100 du taux complet, après deux mois consécutifs de fonctions.

§ 5. Lorsqu'un agent effectue un remplacement prévu par la définition de son emploi, il n'a droit, en principe, à aucune indemnité différentielle de fonctions. Toutefois, si le remplacement dépasse six mois consécutifs, l'indemnité sera versée à partir du septième mois.

Primes normales de fin d'année.

Article correspondant à la convention collective 4724Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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