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4742Z Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 4742Z (ou 47.42Z)

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Commerces de détail non alimentaires

    Convention collective : Commerces de détail non alimentaires

    IDCC 

    1517

        |     Brochure 

    3251

        |    

    220

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services)

    Convention collective : Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services)

    IDCC 

    1686

        |     Brochure 

    3076

        |    

    166

    pages

    Livre et PDF à jour

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 4742Z. Les conventions Commerces de détail non alimentaires et Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services) (numéro de brochure 3251 et 3076) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé est assimilable au numéro NAF 4742Z. Il est porté aux entreprises réalisant au jour le jour un métier en lien avec la branche : Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé. Ce numéro est intégré dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4741Z et 4743Z (Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé et Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des firmes (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Cette convention possède des instructions sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des prises de congés. D'ailleurs Un employeur a l’obligation de la mettre à disposition de ses salariés afin qu'ils puissent la lire.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) énonçant la localisation de la C.C.N et ses conditions de consultation.

Détail de la sous-classe NAF

4742Z Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4742Z : Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé est donnée à titre indicatif.

Convention collective 4742Z : Extrait d'article

Article 46

En vigueur étendu

En sus des congés annuels, les agents bénéficient de congés supplémentaires exceptionnels payés pour des événements familiaux importants dans les conditions suivantes :

Mariage de l'agent : cinq jours ;

Naissance d'un enfant : trois jours ;

Mariage d'un enfant : deux jours ;

Décès du conjoint ou d'un enfant : trois jours ;

Décès d'un père, d'une mère, d'un beau-père et d'une belle belle-mère : deux jours ;

Décès d'un parent, c'est-à-dire grand-père, grand-mère, frère, soeur, beau-frère, belle-soeur, gendre ou bru, beau-fils ou belle-fille et petits-enfants : un jour.

Ces congés doivent être pris à l'époque même où se produisent les événements qui en motivent l'attribution.

Congés syndicaux.

Article correspondant à la convention collective 4742Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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