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4743Z Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 4743Z (ou 47.43Z)

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Commerces de détail non alimentaires

    Convention collective : Commerces de détail non alimentaires

    IDCC 

    1517

        |     Brochure 

    3251

        |    

    220

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services)

    Convention collective : Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services)

    IDCC 

    1686

        |     Brochure 

    3076

        |    

    166

    pages

    Livre et PDF à jour

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 4743Z. Les conventions Commerces de détail non alimentaires et Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services) (numéro de brochure 3251 et 3076) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé correspond au numéro d'activité principale 4743Z. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à toutes les organisations pratiquant de façon régulière une spécialité en lien avec le secteur : Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé. Ce numéro d'identifiant est compris dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4742Z et 4751Z (Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé et Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. La CCN apporte des informations sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de congés exceptionnels. À ce propos Un chef d'entreprise est obligé de la garder à disposition de ses salariés afin qu'ils puissent la lire.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) énonçant le lieu de la C.C.N et ses modalités de consultation.

Détail de la sous-classe NAF

4743Z Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de détail d’appareils de radio et de télévision

- le commerce de détail d’appareils audio et vidéo

- le commerce de détail de lecteurs et enregistreurs de CD et de DVD

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4743Z : Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé est donnée à titre indicatif.

Convention collective 4743Z : Extrait d'article

Article 51

En vigueur étendu

Tout agent de l'entreprise titularisé avant son service militaire est réintégré à condition d'en faire la

La durée effective du service militaire légal compte pour l'avancement à l'ancienneté.

La présélection et les périodes militaires obligatoires sont payées après déduction des soldes militaires à raison du traitement complet la première semaine et du demi-traitement ensuite pour les agents mariés et autres agents titulaires ayant des personnes à charge.

CHAPITRE VI : SANCTIONS ET CONSEIL D'ENQUÊTE

Nomenclature des sanctions.

Article correspondant à la convention collective 4743Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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