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4752A Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 4752A (ou 47.52A)

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  1. Illustration de Convention collective : Commerces de détail non alimentaires

    Convention collective : Commerces de détail non alimentaires

    IDCC 

    1517

        |     Brochure 

    3251

        |    

    220

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres)

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 4752A. Les conventions Commerces de détail non alimentaires et Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres) (numéro de brochure 3251 et 3311) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Cet identifiant A.P.E. équivaut à la profession : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²). Ce code correspond aux sociétés pratiquant de façon régulière un emploi en lien avec la branche : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²). L'insee a élaboré une arborescence ayant pour objectif de classer les numéros A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4751Z et 4752B (Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé et Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les organisations (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. La CCN apporte des renseignements sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de repos. Il peut être concevable pour un établissement de remplacer sa CCN sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien lors d'un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Détail de la sous-classe NAF

4752A Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de détail d’articles de quincaillerie

- le commerce de détail de peintures, de vernis et d’émaux

- le commerce de détail de verre plat

- le commerce de détail d’autres matériaux de construction tels que briques, bois, appareils sanitaires

- le commerce de détail de matériaux et de matériels de bricolage

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- le commerce de détail de tondeuses à gazon, quel que soit le mode de propulsion

- le commerce de détail de saunas

- le commerce de détail de carreaux de sol en liège

- le commerce de détail de piscines en kit

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4752A : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) est donnée à titre indicatif.

Convention collective 4752A : Extrait d'article

Article 54

En vigueur étendu

Aucun agent ne peut être puni sans avoir été mis à même de donner des explications écrites.

Les punitions doivent être proportionnées aux fautes commises, à leur répétition et à la responsabilité de leurs auteurs.

La nomenclature des sanctions fixées à l'article 52 gradue l'ordre de gravité et non l'ordre d'application des punitions ; il en résulte qu'une faute, même la première, peut, suivant sa gravité, entraîner l'application de l'une quelconque des sanctions.

Les sanctions ainsi que leurs conséquences doivent être signifiées par écrit aux agents punis.

La rétrogradation ne fait pas obstacle à une inscription ultérieure au tableau d'avancement.

Article correspondant à la convention collective 4752A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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