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4753Z Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 4753Z (ou 47.53Z)

10 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Caoutchouc

    Convention collective : Caoutchouc

    IDCC 

    45

        |     Brochure 

    3046

        |    

    207

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Habillement (commerce de détail)

    Convention collective : Habillement (commerce de détail)

    IDCC 

    1483

        |     Brochure 

    3241

        |    

    240

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Commerces de détail non alimentaires

    Convention collective : Commerces de détail non alimentaires

    IDCC 

    1517

        |     Brochure 

    3251

        |    

    220

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres)
  5. Illustration de Convention collective : Habillement (maisons à succursales de vente au détail)

    Convention collective : Habillement (maisons à succursales de vente au détail)

    IDCC 

    675

        |     Brochure 

    3065

        |    

    149

    pages

    Livre et PDF à jour

  6. Illustration de Convention collective : Miroiterie, transformation et négoce du verre

    Convention collective : Miroiterie, transformation et négoce du verre

    IDCC 

    1499

        |     Brochure 

    3050

        |    

    121

    pages

    Livre et PDF à jour

  7. Illustration de Convention collective : Négoce de l'ameublement

    Convention collective : Négoce de l'ameublement

    IDCC 

    1880

        |     Brochure 

    3056

        |    

    180

    pages

    Livre et PDF à jour

  8. Illustration de Convention collective : Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois

    Convention collective : Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois

    IDCC 

    158

        |     Brochure 

    3041

        |    

    536

    pages

    Livre et PDF à jour

  9. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  10. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 4753Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Caoutchouc, Habillement (commerce de détail), Commerces de détail non alimentaires et Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres) (brochure, n°3046, 3241, 3251 et 3311) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme APE est lié à la profession : Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé. Il est porté aux entreprises réalisant un emploi concernant le domaine : Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé. Cette norme est intégré dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4752B et 4754Z (Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus) et Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. La CCN possède des informations sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de repos. Il est possible pour un établissement de changer de convention sous certaines conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou pendant un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Détail de la sous-classe NAF

4753Z Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de détail de tapis et moquettes

- le commerce de détail de rideaux et de voilages

- le commerce de détail de papiers peints et de revêtements de sols

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de détail de carreaux de sol en liège (cf. 47.52A et B)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4753Z : Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé est donnée à titre indicatif.

Convention collective 4753Z : Extrait d'article

Article 60

En vigueur étendu

La suspension d'un agent peut être décidée pour deux journées au maximum par son chef direct, si celui-ci juge la mesure indispensable et urgente pour l'intérêt du service ; il doit alors en rendre compte sans délai au chef d'exploitation ou au directeur du réseau.

En cas de faute grave telle que vol, escroquerie, abus de confiance, la suspension est décidée par le chef d'exploitation ou par le directeur de réseau, en attendant la réunion du conseil d'enquête ; il est statué sur le sort de l'intéressé dans un délai maximum de quinze jours. Dans ce cas, la suspension entraîne la privation provisoire de tous traitements ainsi que de tous les avantages accessoires (carte de circulation, etc.).

Évacuation du logement des agents cessant définitivement leurs fonctions.

Article correspondant à la convention collective 4753Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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