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4759A Commerce de détail de meubles : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 4759A (ou 47.59A)

3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Commerces de détail non alimentaires

    Convention collective : Commerces de détail non alimentaires

    IDCC 

    1517

        |     Brochure 

    3251

        |    

    220

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique

    Convention collective : Magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique

    IDCC 

    2754

        |     Brochure 

    3359

        |    

    111

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Négoce de l'ameublement

    Convention collective : Négoce de l'ameublement

    IDCC 

    1880

        |     Brochure 

    3056

        |    

    180

    pages

    Livre et PDF à jour

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 4759A. Les conventions Commerces de détail non alimentaires, Magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique et Négoce de l'ameublement (numéro de brochure 3251, 3359 et 3056) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cet identifiant APE équivaut au métier : Commerce de détail de meubles. Il est destiné à l'ensemble des firmes réalisant quotidiennement une activité concernant la branche : Commerce de détail de meubles. Cet identifiant est compris dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4754Z et 4759B (Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé et Commerce de détail d'autres équipements du foyer) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des sociétés (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Celle-ci possède des informations sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une C.C.N. non étendue est applicable seulement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales signataires. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Détail de la sous-classe NAF

4759A Commerce de détail de meubles

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de détail de mobilier domestique

- le commerce de détail de mobilier de bureau

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- le commerce de détail de matelas et de sommiers

- le commerce de détail de miroirs encadrés

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de détail d’antiquités (cf. 47.79Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4759A : Commerce de détail de meubles est donnée à titre indicatif.

Convention collective 4759A : Extrait d'article

Article 63

En vigueur étendu

Risques autres que ceux couverts par la C.A.M.R. ou les régimes spéciaux qui lui sont substitués.

Les obligations incombant aux entreprises en matière de sécurité sociale résultent de la loi.

Les entreprises s'efforceront de servir des prestations supérieures à celles du régime général de la sécurité sociale. A cet effet, a été signé entre les organisations syndicales et les employeurs un accord dit de " mensualisation " dans lequel sont définis tous les avantages supplémentaires accordés au personnel.

a) Dans son emploi et avec le salaire de sa catégorie (ou échelle) lorsque les blessures ne le mettent pas en état d'infériorité pour l'occuper ;

b) Dans un emploi de grade inférieur, compatible avec ses capacités professionnelles et dans la limite des places disponibles, si la blessure ne lui permet pas de reprendre son emploi antérieur.

L'agent qui bénéficie pour cette affectation d'une priorité absolue perçoit le salaire de sa nouvelle catégorie (ou échelle) et conserve son ancienneté.

En cas de maintien dans le poste précédemment occupé ou de l'affectation dans un poste inférieur lorsque l'agent ne peut, du fait de sa blessure, remplir toutes les obligations de ce poste, il peut être attribué à l'intéressé un salaire réduit d'un pourcentage correspondant à son degré d'incapacité professionnelle pour ce poste, sans que cette réduction puisse excéder le montant de sa rente.

En ce qui concerne la retraite C.A.M.R., si l'intéressé continue à accepter la même retenue que précédemment, l'entreprise versera la part patronale correspondante.

Sont maintenus aux agents en activité de service au moment de la publication de la présente convention collective les avantages que ces agents tiendraient des statuts antérieurs.

Congés pour affections de longue durée dont l'origine est postérieure à l'entrée en service.

Article correspondant à la convention collective 4759A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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