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4759B Commerce de détail d'autres équipements du foyer : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 4759B (ou 47.59B)

7 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Habillement (commerce de détail)

    Convention collective : Habillement (commerce de détail)

    IDCC 

    1483

        |     Brochure 

    3241

        |    

    240

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Machines à coudre (commerce des)

    Convention collective : Machines à coudre (commerce des)

    IDCC 

    735

        |     Brochure 

    3147

        |    

    73

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Commerces de détail non alimentaires

    Convention collective : Commerces de détail non alimentaires

    IDCC 

    1517

        |     Brochure 

    3251

        |    

    220

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres)
  5. Illustration de Convention collective : Habillement (maisons à succursales de vente au détail)

    Convention collective : Habillement (maisons à succursales de vente au détail)

    IDCC 

    675

        |     Brochure 

    3065

        |    

    149

    pages

    Livre et PDF à jour

  6. Illustration de Convention collective : Miroiterie, transformation et négoce du verre

    Convention collective : Miroiterie, transformation et négoce du verre

    IDCC 

    1499

        |     Brochure 

    3050

        |    

    121

    pages

    Livre et PDF à jour

  7. Illustration de Convention collective : Négoce de l'ameublement

    Convention collective : Négoce de l'ameublement

    IDCC 

    1880

        |     Brochure 

    3056

        |    

    180

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 4759B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Habillement (commerce de détail), Machines à coudre (commerce des), Commerces de détail non alimentaires et Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres) (brochure, n°3241, 3147, 3251 et 3311) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code APE est lié au secteur d'activité : Commerce de détail d'autres équipements du foyer. Il est destiné à la majorité des structures réalisant au jour le jour une activité concernant la branche : Commerce de détail d'autres équipements du foyer. Ce code est intégré dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4759A et 4761Z (Commerce de détail de meubles et Commerce de détail de livres en magasin spécialisé) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. La CCN donne des instructions sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de repos. Il est possible pour une entreprise de changer de C.C.N sous certaines conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou lors d'un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Détail de la sous-classe NAF

4759B Commerce de détail d’autres équipements du foyer

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de détail d’appareils d’éclairage

- le commerce de détail d’ustensiles ménagers, de coutellerie, de vaisselle, de verrerie, de porcelaine et de poterie

- le commerce de détail d’ouvrages en bois, liège et vannerie

- le commerce de détail d’appareils ménagers non électriques

- le commerce de détail d’instruments de musique et de partitions

- le commerce de détail de systèmes de sécurité à alarmes électriques, de dispositifs de verrouillage et de coffres-forts, sans services d’installation ou de maintenance

- le commerce de détail d’appareils et d’articles de ménage ou d’économie domestique n.c.a.

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de détail d’antiquités (cf. 47.79Z)

- le commerce de détail de rideaux et de voilage (cf. 47.53Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4759B : Commerce de détail d'autres équipements du foyer est donnée à titre indicatif.

Convention collective 4759B : Extrait d'article

Article 64

En vigueur étendu

Des congés spéciaux sont accordés aux agents atteints d'affections reconnues comme étant de longue durée par la législation de sécurité sociale.

Pendant tout le temps où les agents perçoivent les indemnités journalières versées à ce titre, les congés spéciaux comptent pour l'avancement à l'ancienneté. Il en est de même au point de vue retraite si les bénéficiaires effectuent pendant la durée de leur absence leurs versements propres, l'entreprise continuant dans ce cas à effectuer les versements patronaux correspondants.

Visites médicales sur demande de l'entreprise.

Article correspondant à la convention collective 4759B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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