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4761Z Commerce de détail de livres en magasin spécialisé : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 4761Z (ou 47.61Z)

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  1. Illustration de Convention collective : Librairie

    Convention collective : Librairie

    IDCC 

    3013

        |     Brochure 

    3252

        |    

    218

    pages

    Livre et PDF à jour

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 4761Z. La CCN 3252 - Librairie peut éventuellement correspondre à ce code NAF, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Commerce de détail de livres en magasin spécialisé est relié au numéro d'activité principale 4761Z. Il est porté à chacune des firmes pratiquant un métier dans le domaine : Commerce de détail de livres en magasin spécialisé. L'insee a construit une nomenclature afin d'apporter un classement des identifiants APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4759B et 4762Z (Commerce de détail d'autres équipements du foyer et Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. La CCN apporte des instructions sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une convention non étendue va s'appliquer seulement aux sociétés adhérant aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la convention..

Détail de la sous-classe NAF

4761Z Commerce de détail de livres en magasin spécialisé

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de détail de livres de toute nature

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de détail de livres d’occasion ou de livres anciens (cf. 47.79Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4761Z : Commerce de détail de livres en magasin spécialisé est donnée à titre indicatif.

Convention collective 4761Z : Extrait d'article

Article 68

En vigueur étendu

Les agents qui remplissent les conditions ouvrant droit à la retraite peuvent, sur leur demande, être maintenus en service, après avis du comité d'établissement ou, à défaut, des délégués du personnel, si leurs aptitudes le permettent et si l'intérêt du service le justifie. Les services rendus par l'agent et ses charges de famille sont également pris en considération.

Un agent mis à la retraite doit normalement en être avisé trois mois à l'avance, l'entreprise lui faisant connaître en même temps les pièces à fournir pour la constitution de son dossier de retraite.

Article correspondant à la convention collective 4761Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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